I - Le législateur

La solution juridique du problème de l’aliénation mentale, telle qu’elle résulte de la loi du 30 juin 1838, est évidemment défectueuse. Or, le législateur lui-même a, incontestablement, une grande part de responsabilité.

1° - parce qu'il a promulgué sciemment unl loi qu’il savait présenter de graves dangers ;

2° - parce que, depuis cette date, il n’a rien fait pour y porter remède.