‹ L'ÉCHEC du SYSTÈME 'ADMINISTRATIF' d'INTERNEMENT des ALIÉNÉS: Etude critique de la condition juridique des étrangers et des garanties de la liberté individuelleChapitre 201 sur 349 · LA SITUATION EN · texte numérisé non relu

LA SITUATION EN

Lors de son élaboration, le statut juridique des aliénés n’a pas été préparé et voté à la légère. Sa discussion a duré près de 18 mois devant les assemblées parlementaires. Le compte rendu des débats, dont la réimpression a été faite en 1884 par les soins du Ministère de l'Intérieur, remplit deux volumes de 560 et 400 pages (1).

Tous les aspects des problèmes ont été examinés ; les graves lacunes de la loi avaient été dénoncées avant son vote ; c’est volontairement qu'ont été rejetées les objections.

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