ESPRIT DANS LEQUEL A ÉTÉ RÉDIGÉE LA LOI

Le législateur était donc parfaitement conscient des dangers que faisait encourir le projet qu’on soumettait au vote des Chambres et on s’explique difficilement que les parlementaires aient, dans ces conditions, émis un vote favorable. Il est vrai qu’il y a eu une forte opposition. Néanmoins le vote de la majorité peut paraître surprenant. Certains auteurs, GARSONNET notamment, ont prétendu qu’on avait cherché sciemment à faciliter les séquestrations arbitraires. Cette opinion nous semble difficile à justifier. Il est possible que cette secrète pensée ait animé quelques esprits, mais il est difficile, faute de preuve, d’affirmer que la majorité ait voté dans cet état d’esprit. Nous croyons que les parlementaires ont agi par maladresse plutôt que par intention coupable. Toutefois, il est possible que des motifs d'ordre politique aient joué un certain rôle dans l’élaboration de la loi (et plus spécialement dans la rédaction, par une Commission, du projet soumis aux Chambres).

GAMBETTA soutenait que la loi de 1838 était une arme précieuse et jalousement conservée par un pouvoir despotique (1). Il est certain que son texte constituait effectivement une arme aux mains du Gouvernement, pour se débarrasser de ses ennemis sans violer les textes constitutionnels. Le Gouvernement de l’époque devait lutter sans cesse contre une opinion ardente et il est très possible que des rédacteurs à sa dévotion aient rédigé un projet qui répond malicieusement au désir d’en faire beaucoup plus une arme politique qu’un statut juridique des malades mentaux.

Pourquoi la liberté individuelle n’a-t-elle pas été mieux sauvegardée ? C’est à peu près incompréhensible quand on se place dans le cadre historique : l’idée de liberté était plus florissante que jamais ! Les Ordonnances autoritaires de juillet 1830 avaient entraîné la Révolution et la chute de Charles x. Sous la monarchie de Juillet, l’opinion publique réclamait ardemment des libertés plus grandes et une réforme électorale avec participation au Gouvernement d’un plus grand nombre de citoyens. On conçoit difficilement qu’une loi, élaborée dans une telle ambiance, ait donné au gouvernement un pouvoir discrétionnaire sur la liberté des individus.

(3) Ibid.