LES DEUX CONCEPTIONS QUI ONT PRÉSIDÉ A L'ÉLABORATION DE LA LOI

En réalité, cette loi était d’une nature toute spéciale ; deux conceptions ont présidé à sa rédaction :

a) Loi d’assistance : la première envisageait une législation spéciale aux aliénés en tant que simple loi d’assistance. Le projet primitif, déposé à la Chambre le 6 janvier 1837, ne contenait aucune des dispositions fondamentales de la loi actuelle. Il maintenait le régime antérieur de l'interdiction (art. 4). Il contenait principalement des dispositions financières concernant les dépenses des aliénés indigents; effectuant une répartition de leur charge entre le département et la commune (1). Le grand historien de la loi de 1838, M. DEs- RUELLES, nous montre que le souci de l’époque a été de créer une loi d'assistance, d'inspiration médicale (2). Pour préparer cette loi, le Gouvernement fit appel à des médecins (ESQUIROL, FERRUS, FALRET). En déposant le projet de loi, le Ministre de l’Intérieur réclama : « un traitement dont le succès repose sur un régime d’égards et de douceur » (3). VIVIEN, dans son premier rapport (avril 1837) expliquait que : « les aliénés sont considérés non plus comme des êtres à jamais perdus pour le monde, devenus étrangers à l’humanité, mais comme des malades d’autant plus dignes de soins que leur état inspire plus de pitié... le but c’est la guérison et tout doit être mis en œuvre pour l’atteindre » (4).

Le même auteur affirmait que le principe d'imposer à chaque département l'obligation de soigner des aliénés, donnait à cette loi le caractère d’une loi de bienfaisance. Certains auteurs ont même considéré que ce point de vue a été développé outre mesure. Pour l’un d’eux, notamment, « la loi de 1838 a été faite sous l’inspiration de médecins pour qui tout aliéné, quelque grave ou légère que fut la maladie, n’était jamais qu’un malade qu’il fallait dans tous les cas s’efforcer de guérir. C’est une idée justé au point de vue médical, mais le point de vue juridique est essentiellement différent » (5).

b) Loi de police et de sûreté : Le danger que présentait la divagation d'individus mentalement anormaux et tout particulièrement le vagabondage d’aliénés, incitait le législateur à prendre des mesures urgentes de sécurité. Nous avons déjà souligné ce point de vue. Le Ministre, de GASPARIN, comparait le danger présenté par les aliénés « aux inondations, aux dangers qui menacent la salubrité publique ou même le repos des citoyens » (6). Lors des débats au Sénat, POoRTALIS déclarait : « Je voudrais qu’on se préoccupat de ce point ci :