INUTILITÉ DES CIRCULAIRES DE RAPPEL A L'ORDRE

186 - Et pourtant, à plusieurs reprises, les Ministres de l'Intérieur ont rappelé aux préfets des obligations qui leur incombent. D’importantes Circulaires ont protesté contre la négligence de ces derniers et ont essayé de leur imposer une exécution scrupuleuse des preseriptions de la loi.

En 1887, Fallières (alors Ministre) insistait sur l'importance de ces allégations. On relève dans sa circulaire : « L'article 4 de la loi du 30 juin 1838 vous impose l'obligation de visiter périodiquement les asiles publics ou privés consacrés aux aliénés. J'attache une grande importance à l’accomplissement de cette formalité légale. Plus vos visites seront fréquentes, plus sûrement sera atteint le but qu'a eu en vue le législateur en les prescrivant. Aussi me semble-t-il indispensable que vous en fassiez une au moins chaque trimestre Je désire d’autre part que vous ne déléguiez à personne le soin d'y procéder en vos lieux et place. Vous ‘Tecommanderez au directeur de vous signaler ceux qui sollicitent leur sortie de l'établissement et, dans le cas où quelque doute subsisterait dans votre esprit sur la nécessité de leur maintien en traitement, vous ne devez pas hésiter à prescrire une enquête médicale. Après chaque visite, vous m'adresserez un rapport dans lequel vous me rendrez compte de la tenue générale de l'établissement, des soins donnés aux malades, et du résultat des enquêtes que vous auriez cru devoir ordonner à l'égard de tel ou tel malade » (1).

Nous avons vu, dans un précédent chapitre (2), quelles suites avaient été données à ces prescriptions ; de nombreux préfets ont passé des années dans le même département sans avoir ni visité VPasile ni examiné personnellement un seul dossier d’aliénés. La notion de liberté individuelle était encore respectée au début de notre siècle par les hommes politiques les plus éminents. En qualité de Ministre de l'Intérieur, Clemenceau fit un effort très louable en faveur des aliénés. Il promulgua plusieurs circulaires rappelants aux autorités administratives la gravité de la question et les devoirs qu'elles avaient à remplir. Sa célèbre circulaire du 18 juin 1906 (3) rappelle, en exorde, les pr De fondamentaux :

« L'idée qu’un de nos semblables peut être indûment retenu pes un établissement d’aliénés est intolérable à la conscience humaine ; il n’en est point qui soulève dans l'esprit public de plus vive et de plus juste émotion.

Sans aucune doute, les appréhensions de l'opinion publique sont le plus souvent mal fondées et, si de telles séquestrations se sont produites, leur nombre ne peut être que très minime ; mais n'y eut-il, dans tous les établissements privés et publics de France, qu’une seule personne saine, et par abus ou erreur, soumise à ce régime, que le devoir s’imposerait à nous, impérieusement, de faire cesser, d'urgence, un tel scandale.