IV - Les médecins

197 - Ce sont eux les grands responsables et parfois les grands coupables. Le législateur, en présence d’une matière dans laquelle, logiquement, le médecin paraît le plus compétent pour statuer sur le sort d’un individu présumé malade, a cru agir sagement en accordant une large confiance au corps médical : l’expérience a révélé l’erreur qu’il a commise. Lorsque, vers 1860, la presse s’élevait avec violence contre l’autorité médicale en matière d’aliénation mentale, elle proclamait que la loi était un criminel et le médecin un complice (1). Il importe d'effectuer une rectification : le criminel n’est pas celui qui construit une arme dangereuse, mais celui qui s’en sert ; ce n’est pas celui qui dispose de cette arme, maïs celui qui l’utilise pour commettre sciemment un acte répréhensible. La loi, par maladresse, a laissé au médecin la possibilité de devenir un délinquant, mais la responsabilité en incombe moins au législateur qu’à ceux qui ont malicieusement tiré profit de cette erreur pour agir sciemment dans un but opposé à l’intention de ce dernier. Malgré quelques exceptions, qui devraient constituer la règle, on peut dire que le corps médical ne s’est pas montré digne de la confiance qui lui avait été accordée.

Au siècle dernier, un certain nombre d’auteurs au premier rang desquels il faut mentionner GAMBETTA (auteur du premier projet de réforme de la loi de 1838 - 21 mars 1870) et GARSONNET, s'étaient élevés avec véhémence contre les aliénistes. Pour eux, c’est contre les médecins eux-mêmes qu’il aurait fallu diriger la législation : « le véritable adversaire qu’il fallait attaquer, s’était le médecin », écrivait GARSONNET (2).

C’est, à notre avis, tomber dans l’exagération contraire. Il était utile et même nécessaire de compter avec le médecin, mais il ne fallait pas compter uniquement sur lui, ni lui laisser une omnipotence sans contrôle. Dans une matière où la liberté individuelle était en jeu, il fallait faire du médecin un auxiliaire de la justice et non un juge unique et en dernier ressort. Sur ce dernier chef, les critiques de GARSONNET étaient parfaitement fondées : « Depuis 1789 — dit cet auteur — il appartenait exclusivement au magistrat de disposer de la liberté des citoyens. Or ce droit terrible, dans un certain nombre de circonstances données, a été transféré de la magistrature à un pouvoir nouveau. Le pouvoir médical a surpris, usurpé des attributions formidables qui jusque là étaient dévolues à un fonctionnaire de