NÉCESSITÉ D'UN CONTROLE JUDICIAIRE DES INTERNEMENTS

Cette conclusion se dégage facilement. Nous verrons dans un prochain chapitre les modalités selon lesquelles nous envisageons de l’organiser. Nous nous bornerons donc, pour l'instant, à souligner l'utilité que présente ce contrôle judiciaire, dans l’intérêt même des médecins psychiatres.

Contrairement à certains préjugés, l’intervention de la magistrature ne constituerait pas un simple affront, une mesure de défiance à l’égard des médecins. Elle n’aurait pour objet que de faire rentrer l’aliénation mentale dans le droit commun. Et cette réforme serait parfois à l’avantage des médecins eux-mêmes. « Par l’exercice de ma fonction, par l’expérience de mes voyages à l’étranger — écrivait le docteur TOULOUSE — je suis devenu un partisan absolument convaincu de la nécessité de faire sanctionner nos expertises de médecins d’asiles par l'autorité judiciaire, ne pensant pas que cette . procédure diminuerait notre autorité médicale et persuadé, au contraire, que notre conscience en serait parfois soulagée et notre jugement plus ferme.» (1).

Plus récemment, un autre psychiatre écrivait, à propos du placement d’office : « Il est psychologiquement et socialement impossible de conserver au médecin la confiance du public dans l’impartialité de son diagnostic, le jour où il est en même temps investi d’un pouvoir administratif ou juridictionnel lui permettant de trancher le débat entre lui-même, qui accuse lPaliéné d’être dangereux pour la société, et ce dernier qui est toujours censé être inoffensif. Il faut toujours au médecin l’indépendance qui est indispensable à l’accomplissement de sa mission » (2).

Au lieu de lutter pour conserver jalousement leurs prérogatives ou imposer leur supériorité, voire leur omnipotence, juristes et médecins devraient collaborer à une solution équitable d’un problème délicat. La conscience commune d’un devoir à accomplir doit céder le pas aux querelles de doctrines et permettre, enfin, la réalisation d’un progrès. ;

214 - (1) Cité par Hubert, « Protection légale des aliénés en France » (thèse Paris 1902), p. 98.

(2) Deltour, « Le régime des aliénés » (thèse de médecine, Paris 1929), p. 13.

PRÉVAULT 18