‹ L'ÉCHEC du SYSTÈME 'ADMINISTRATIF' d'INTERNEMENT des ALIÉNÉS: Etude critique de la condition juridique des étrangers et des garanties de la liberté individuelleChapitre 247 sur 349 · PRINCIPES D’UNE REFORME INDISPENSABLE · texte numérisé non relu

PRINCIPES D’UNE REFORME INDISPENSABLE

Certains principes, ceux qui doivent, à notre avis, constituer le substratum de toute réforme, sont d’ordre purement juridique ; ils seraient, au surplus, immédiatement applicables ; nous les étudierons donc les premiers. Les dispositions qui suivront seront plutôt d’ordre social ; elles dépendent de l’organisation administrative et hospitalière ; leur réalisation ne peut être envisagée d’emblée sur le plan national : elles seront donc examinées au second plan.

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