LA RÉVOLUTION ET LE DROIT INTERMÉDIAIRE

Pour les aliénés, cette période est caractérisée beaucoup moins par une révolution juridique que par une révolution dans l’ordre philosophique, politique et thérapeutique.

Sur le plan médical, PINEL réagit avec vigueur contre les traitements inhumains infligés trop fréquemment aux malheureux malades mentaux. Il apporte des méthodes basées sur un esprit de charité et sur une connaissance plus approfondie des troubles psychiques.

Sur le plan politique, la réaction est vive contre les décisions arbitraires et le système des lettres de cachet.

Sur le plan philosophique, les esprits sont imbus de deux idées maîtresses : la théorie du contrat social et la notion d’individualisme. La théorie du contrat social soutient que les droits individuels existent avant tout contrat ; qu’ils s’imposent donc au respect de l’autorité elle-même, à laquelle ils étaient antérieurs.

L’individualisme dépeint l’homme comme un être libre : le respect de la liberté individuelle est devenu un véritable dogme (1).

Mais le législateur n’a pris que des mesures de caractère transitoire et n’a pas eu l'intention d'élaborer, à la lueur des idées nouvelles, un statut juridique de l’aliéné.

La loi des 16-24 août 1790 abolit les lettres de cachet et organise un contrôle des personnes détenues à cette date. Mais pas de solution positive pour l’avenir, sauf pour se préserver des aliénés dangereux : l’art. 3 de la loi du 16-24 août 1790 fait rentrer dans la compétence administrative : « le soin d’obvier aux évènement fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les fous laissés en liberté ».

D'ailleurs, la législation confond à nouveau l’aliéné et le délinquant (loi du 24 Vendémiaire An Il) en ordonant le dépôt des fous dans les maisons de répression. L’internement n’exige aucune formalité : comme sous l’Ancien Régime, la famille ou la police sont maïitresses absolues des placements.