INUTILITÉ DU PLACEMENT VOLONTAIRE

C’est pourtant à ce résultat que tend le système français du placement dit « volontaire ». Du moment où un certificat médical affirme l’existence de troubles psychiques, un individu quelconque a le droit d'imposer au malade un traitement coercitif.

Les abus du placement volontaire ont été maintes fois dénoncés. On peut même ajouter que ce mode de placement s’avère inutile. « 80 % des sujets atteints de troubles mentaux — disait le professeur Gilbert BALLET — ne sont pas justiciables de l’internement » (1). Plus récemment, le professeur HEUYER écrivait dans les « annales médicopsychologiques » : « L’internement dans un asile doit être réservé aux malades protestataires et dangereux pour la sécurité des personnes, c’est-à-dire aux aliénés qui relèvent de l’internement d’office.. Il n’est pas excessif de dire que seul l’internement d'office devrait être pratiqué. Dans la grande majorité des cas, l’internement volontaire est inutile » (2).

217 - (1) Sur ce point, voir Lagrésille, « La séquestration des aliénés dans la législation actuelle et la législation future » (1883), p. 31 (2) Docteur Toulouse in « Journal des débats », 2 février 1901, (cité par Masson, thèse précitée, p. 89-90).

213 - (1) Cité par Barbé, « Précis de psychiatrie » (Paris 1950), p. 1060. s (2) Cf. Heuyer, « A propos de la loi du 30 juin 1838 et de son projet de révision » (A.M.P. 1939.2.179).