ESPRIT CRITIQUE

Le magistrat, habitué à apprécier le bien-fondé d’une demande, la vérité d’un témoignage, la valeur des pièces d’un dossier, la gravité et l’opportunuité de la mesure de garde à prendre, nous semble plus compétent qu’un fonctionnaire administratif pour prendre une décision dans une matière aussi délicate.

Dans une revue célèbre, deux auteurs estimaient que la substitution de l'autorité judiciaire. à l’autorité administrative constituerait essentiellement un progrès au point de vue juridique ; ils écrivaient à ce sujet : « Un juge statue lui-même, avec ses habitudes d'examen critique, pénétré de la gravité de la sentence ; un préfet, lui, administre, décide, tranche, et encore, souvent, la décision officielle se résoud-elle en la simple apposition d’une apostille officielle » (1).

Nous ne prétendons pas que le préfet soit une fonctionnaire dépourvu de tout esprit critique, prêt à accepter les plaintes injusti- - fiées ou à entériner les conclusions les plus mal fondées. Mais nous tenons à rappeler d’une part qu’il n’accomplit jamais en personne des fonctions de juge des internements — les formalités de placement sont effectuées par un simple employé sous la signature d’un chef de division, ce dernier, comme le Préfet lui-même, ne peuvent entrer dans les détails — d’autre part nous estimons que, de nos jours, l’administration préfectorale est assez surchargée de préoccupations multiples et qu’il est difficile, dans ces conditions, de lui imposer une étude critique de chaque dossier d’aliéné. On ne peut demander à un service d'assistance de se transformer en tribunal.

222 - (1) Deltour, « Le régime des aliénés » (thèse de médecine, Paris 1929, lre partie (point de vue du droit public), p. 18.

223 - (1) Seignitz et Lesueur, « La réforme des aliénés » (Revue politique et parlementaire, 1914, p. 477). |