POSSIBILITÉ MATÉRIELLE

La situation de la magistrature n’est pas la même ; si dans certaines grandes villes (et principalement à Paris) la compétence judiciaire entrainerait pour les magistrats un surcroît de travail, par contre, dans la plupart des départements, le nombre minime d’affaires réparties entre les différentes circonscriptions judiciaires, ne nécessiterait nullement une organisation spéciale. Il faut bien souligner que, devant ces tribunaux, le nombre d’affaires tant civiles que pénales a sensiblement diminué depuis quelques années ; que la plupart des magistrats de provinces exercent une profession qui leur laisse quelques loisirs : on peut, du jour au lendemain, leur transférer la compétence en matière d’aliénation mentale. Pour les seconder dans cette tâche, la question ne se pose que dans les grandes villes : il est alors très facile d’attacher au service du Ministère public l’employé de Préfecture habitué à tenir le registre des aliénés et à conserver les dossiers de ces derniers. Il existe déjà, dans les grandes villes, des employés de Préfecture au service du Parquet. La réforme que nous envisageons, au profit des aliénés, est donc immédiatement applicable, car la réalisation ne serait pas subordonnée à des difficultés matérielles inéluctables.