Autres moyens d’investigation

Si le juge se contente d’entériner systématiquement les conclusions du médecin, il ne remplit plus son véritable rôle de magistrat. BERTRAND soulignait déjà la nécessité d’un contrôle des attestations médicales : « Lorsque les médecins ont délivré une attestation que Paliénation existe et qu’il y a nécessité de séquestrer le malade, il

232 - (1) Baruk, « Précis de psychiatrie » (Paris 1950, Masson édit.), p. 526.

(2) Ibid. p. 566.

(3) Cf. Saleilles à la Société d’Etudes législatives (Larnaude, p. 132), voir aussi Dayras (op. cit.), p. 94.

(4) Voir projet Lafont, 1891, documents parlementaires cités par Lemoine (op. cit.), p. 76-77.

(5) Abély et Laugier, « Assistance et protection des malades mentaux », (Paris 1950), p. 190.

(6) Baruk, Précis, p . 526.

reste à examiner si cette attestation est suffisamment motivée et s’il y a lieu de l’admettre ou de compléter l'information par une enquête (1).