Bertrand (op. cit.), p

mait dans son rapport que, sous des apparences de correction parfaite, un entretien assez long avec la marâtre avait laissé percevoir chez cette femme un profond égoïsme et même une pointe de méchanceté. Quant aux témoignages des voisins, ils avaient été recueillis par les gendarmes chez des amies de la marâtre ; d’autres personnes, mieux placées pour apprécier l'attitude de cette dernière, avaient fait à l’Assistante sociale des déclarations diamétralement opposées, affirmant que l’enfant était traité avec cruauté. Le tribunal avait désormais les éléments nécessaires pour juger : au lieu d’infliger à l’enfant une mesure disciplinaire, il plaça ce dernier dans un pensionnat avec interdiction de le confier au père pendant les vacances. Dans le pensionnat, l’enfant se montra très sociable et son niveau psychique s’améliora sensiblement.

On oublie trop souvent que si l’aliéné est devenu, lui aussi, un être insupportable ou insociable, pour obtenir sa guérison, il importe avant tout de rechercher les causes de son déséquilibre. Une enquête approfondie sur le milieu social et familial dans lequel il vivait, sur les circonstances de sa maladie, est plus fructueux que le certificat médical le plus brillant sur la qualification technique des troubles dont il est atteint.

L'examen de ces circonstances pourrait guider même le juge d'instruction quant aux mesures provisoires qu’il doit prendre. Nous examinerons ces mesures provisoires dans un paragraphe spécial.

2°) Examen de la bonne foi du plaignant.

234 - Reste au juge d'instruction une seconde mission : l’examen de la bonne foi du plaignant. Que de plaintes sont injustifiées ! Nous avons vu le cas des familles qui se débarrassent d’un vieillard ou d’un épileptique en le jetant à l’asile. Parfois, l’énergie du médecin de l’établissement a mis opposition à ces agissements, mais aucune sanction n’a été prise. Or, les tentatives d’internement arbitraire continueront à exister tant que les coupables ne seront pas frappés de sanctions pénales. Il faut que, sans réquisitoire supplétif, le juge d'instruction ait l’obligation de poursuivre d’office l’auteur de toute demande injustifiée. Il suffit que le réquisitoire définitif lui donne mission : 1° de rechercher le bien-fondé de la demande et prendre les mesures qui lui paraîtront nécessaires ; 2° de poursuivre, le cas échéant, l’auteur d’une demande injustifiée, à moins que sa bonne foi ne soit établie. Il est inutile d’élaborer une législation spéciale pour châtier les coupables : le droit commun suffit. En effet, les articles 373 du Code pénal et 70 du Code d’instruction criminelle permettent une répression pénale très sévère et facilitent la réparation civile ; sur ce dernier point, la loi du 2 juillet 1931 a modifié utilement l’article 70 du Code d’Instruction Criminelle (1).

34 - (1) Cf. Henri Blin, « Plaintes injustifiées ». (Semaine juridique 1937, dissertation n° 9),