DÉCISION DU TRIBUNAL

L'internement systématique d’un désaxé est une mesure arbitraire. Loin d'améliorer l’état du psychopathe, elle suffit parfois à l’aggraver. Dans de nombreux cas, un simple changement de milieu social suffirait à rétablir un équilibre rompu. La thérapeutique doit

242 - (1) Bertrand, p.v. de la Sté de législation comparée, p. 52.

consister à « remettre l’aliéné dans l’axe d’une vie normale » (1), et non pas à le brimer systématiquement par une déplorable incarcération. C’est une vérité qu’enfin quelques psychiatres commencent à comprendre (2). Mais pour éviter la fâcheuse tendance de la majorité d’entre eux, qui consiste à imposer l’internement systématique, tendance dont la loi de 1838 est la parfaite expression, il importe qu’une autorité non médicale, éclairée par tous moyens d'investigation utiles, examine avec impartialité la situation sociale de l’aliéné et la mesure qui conviendrait le mieux à son état.

Le tribunal doit donc chercher à prendre des mesures d’ordre médico-social et non des mesures répressives. Exceptionnellement, il aura le droit de prononcer une sanction si le présumé aliéné n’est qu’un simulateur qui essaye d’échapper à la responsabilité pénale, sous le faux prétexte de troubles mentaux.

Le tribunal pourra donc prendre l’une des dispositions suivantes :