INTERVENTION JUDICIAIRE

Le Ministère Public devrait être avisé de ces sorties et des réintégration. Le refus d’une sortie d’essai pourrait donner lieu à un recours judiciaire dans les mêmes conditions de recevabilité qu’en cas de refus, par le médecin, d’une sortie définitive. Nous concevons très bien que le Tribunal, retenant pour partie les arguments du psychiatre, refuse une libération totale mais accorde une sortie d’essai sous le contrôle d’un organisme social chargé de surveiller l’attitude du psychopathe et de provoqiüer sa réintégration en cas de besoin.