CRÉATION D'ORGANISMES SPÉCIAUX
Il importe donc de créer, dans le cadre de l’assistance sociale, un organisme de reclassement des malades. Ce rouage essentiel d’une réforme administrative des dispositions d’assistance aurait d’importantes conséquences sur le plan juridique : il éviterait en particulier les internements prolongés et abusifs. Un médecin belge, DE GHEEL, écrivait, il y a déjà 18 ans, dans les Annales médico-psychologiques : « un complément obligé de tout traitement des malades mentaux est l’organisation d’une bonne assistance sociale qui aide au reclassement des convalescents » (1).
Certes, des difficultés financières mettent obstacle à la réalisation désirable. Toutefois, nous estimons qu’il est possible de créer immédiatement, auprès de chaque tribunal, un organisme de reclassement des aliénés, assuré par des Assistantes sociales, avec la collaboration de médecins-psychiatres des établissements publics, et sous le contrôle de magistrats (2). L'intervention des Assistantes sociales pourra jouer un rôle décisif lorsque le tribunal sera appelé à se prononcer soit sur une demande d’internement, soit sur une demande de libération au profit d’un aliéné interné. Nous rappelons l’importance de la collaboration des Assistances sociales auprès des tribunaux (chambre du Conseil : aff. de déchéance de puissance paternelle, loi du 24 juillet 1889 ; correction paternelle, art. 376 C. Civil : tribunaux pour enfants : Ord. 2 février 1945). Au sujet des mineurs, notamment, les propositions faites par les organismes d’Assistance Sociale sont généralement déterminantes : le tribunal confie l’enfant à telle Société de patronage, à tel établissement de rééducation, à la suite des démarches qui ont été accomplie par les Assistantes sociales. Ces Assistantes peuvent rendre les mêmes services en faveur des aliénés. Tel tribunal qui admettrait difficilement la mise en liberté d’un aliéné interné, accepterait souvent de le confier à un organisme chargé soit de l’héberger soit de le surveiller pendant la durée d’une sortie d’essai.
La compétence des Assistantes Sociales en matière d’aliénation mentale est proclamée par la Circulaire du 7 décembre 1938 (J. O. 8 décembre, p. 13.745 et s.). Mais il serait grand temps de passer à l’application des textes, car jusqu’à présent ils sont restés dans le domaine de la théorie. Si dans quelques grands centres le nombre d'affaire d’aliénés occasionne aux Assistances Sociales un surcroît de travail, dans de nombreux départements leur intervention est immédiatement possible, sans nécessiter un personnel supplémentaire. Ajoutons qu’une circulaire du 13 octobre 1937 envisageait la création, dans chaque département, d’un service social psychiatrique, avec assistantes spécialisées. Malheureusement, elle est restée lettre morte (3).
