‹ L'ÉCHEC du SYSTÈME 'ADMINISTRATIF' d'INTERNEMENT des ALIÉNÉS: Etude critique de la condition juridique des étrangers et des garanties de la liberté individuelleChapitre 287 sur 349 · Docteur Sano. A.M.P. 1935, p · texte numérisé non relu

Docteur Sano. A.M.P. 1935, p

(2) Sur la possibilité de créer des commissions médico-judiciaires et des organismes de surveillance sociale, cf. A.M.P. 1951.1.254. (3) Cf. Barbancey (Thèse précitée Bordeaux 1947), p. 37.

257 - ROLE DES ASSISTANTES SOCIALES DANS LE RECLASSEMENT DES PSYCHOPATHES.

La Circulaire du 7 décembre 1938 ne visait que l’intervention des Assistantes sociales pour effectuer des enquêtes au sujet du placement des aliénés. Elles doivent recevoir d’autres missions (1). Elles pourraient faciliter, notamment, la sortie des aliénés internés. Dans ce but, elles auraient à effectuer des enquêtes sur le milieu social dans lequel le malade a vécu et sur celui dans lequel il serait possible de le placer. Il faudrait s’enquérir de la moralité, des garanties offertes par les personnes susceptibles de le recevoir. A défaut de parents ou de bienfaiteurs susceptibles de l’héberger, les Assistantes sociales pourraient se mettre en relation avec toute œuvre d’entraide sociale, de patronage. Si l’aliéné est susceptible d’exercer une profession, lui chercher une situation ; dans ce but elles pourraient demander la collaboration de la Direction régionale du travail et de la main-d'œuvre ; au besoin, celle du bureau de reclassement professionnel au Ministère du travail (ce service s’occupe particulièrement du reclassement professionnel des « diminués physiques ») (2).

258 - PROJETS D’ORGANISATION SOCIALE ET MESURES JURIDICO-ADMI- . NISTRATIVES.

Il nous semble indispensable de prévoir une série de dispositions en faveur des aliénés mais également des mesures d’ordre social, qui font défaut à l’heure actuelle et qui, pour être efficaces, ont besoin de recevoir la sanction de l'autorité judiciaire. De telles mesures sont fréquemment prononcées par les tribunaux pour enfants (par exemple mise en liberté surveillée). Elles ont donné d’excellents résultats. Ils nous semble possible d’en envisager l’extension aux malades mentaux.

Pour opérer une classification de ces mesures, nous envisagerons deux situations différentes : celle des malades curables : celle des incurables ou présumés tels. Cette classification est nécessitée par la clarté que nous voudrions apporter à notre exposé ; mais nous reconnaissons que la ligne de démarcation entre ces deux catégories de psychopathes est parfois difficile à tracer. Toutefois, la durée des internements nous semble un critère assez pratique.

257 - (1) Voir Decheaume : Une expérience de service social de neuro-psychiatrie et d’hygiène mentale dans la région Rhône-Alpes. (Archives de médecine sociale, mai-juin 1951). : ;

(2) Ajoutons que le 19 octobre 1949 a été déposé au Conseil de la République une « proposition de loi tendant à organiser le reclassement social des diminués physiques » dans l'exposé de laquelle il a été tenu compte dans une large part des infirmités mentales et visant au reclassement professionnel et à la réadaptation sociale des individus (cf. Raynier et Beaudoin, t. III 473-478).

A Malades curables

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