ASSISTANCE POST-HOSPITALIÈRE

Il faut créer des organismes d’assistance, des établissements de convalescence, des centres d'hébergement pour psychopathes améliorés et non justiciables d’un internement qui deviendrait arbitraire.

Déjà avant la première guerre mondiale, une thèse de médecine déplorait le maintien de malades inoffensifs, véritables « piliers d'asile » qui « pourraient en sortir et vivre au dehors s’ils trouvaient, dans des patronages et des dispensaires psychiatriques, les secours, les indications et les conseils médicaux qu'ils leur faut » (1).

A cette époque, DUBIEF avait déjà tracé les grandes lignes de l'Assistance post-hospitalière, patronage familial et secours à domicile (2).

Sociétés de patronage : on en parle depuis plus d’un siècle (3). Une circulaire du 13 octobre 1937 invite les Préfets à favoriser leur création. Jusqu’à présent, il n’y a que des iniatives privées. Le défaut de capitaux a été généralement l’obstacie insurmontable. Parfois on a constaté une certaine opposition à la création de tels organismes (4). :

Nous ne pouvons nous étendre sur cette question, qui ne manque pourtant pas d’intérêt ; mais résumons : à l’heure actuelle les sociétés de patronage sont extrêmement rares ou n'existent que sur le papier (5).

260 - AIDE FINANCIÈRE AUX MALADES LIBÉRÉS OÙ NON JUSTICIABLES DE L'INTERNEMENT.

Plutôt que de payer des sommes considérables pour héberger dans les asiles des individus, parce que leur état mental ne leur permet pas de gagner leur vie, il serait plus avantageux pour la collectivité de leur verser simplement des subsisdes permettant à ces malheureux de vivre en liberté. Certains sont, sans doute, des incurables. Mais beaucoup sont susceptibles d'amélioration. C’est en particulier le cas des convalescents indigents, qui ne sont pas, dès le jour de leur sortie, capables de subvenir à leurs besoins. Il serait utile de leur venir en aide, jusqu’au jour où ils seront pleinement capables de gagner leur vie.

De tels subsides sont parfaitement possibles dans le cadre de la législation actuelle : ce serait une simple application de l’art. 1*% de la loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite (D. P. 1893.4.22) aux termes duquel-: « Tout Français, privé de ressources,

259 - (1) Dardel, « La question du traitement des aliénés envisagée au point de vue législatif en France (thèse méd. Paris 1907, p. 53). (2) Dubief, op. cit., p. 35.

(3) Cf. Raynier et Beaudoin, t. 111.456.

(4) Cf. Raynier et Beaudoin, t. 111.460.

(3) Elles sont beaucoup plus nombreuses à l’étranger, en Suède, on en comptait 16 en 1936. (Raynier, Beaudoin, III.135).

recoit gratuitement... l’assistance à domicile ou, s’il y a impossibilité de le soigner utilement à domicile, dans un établissement hospitalier ». Cette loi a donc posé le principe de l’assistance à domicile. On lit dans l’exposé des motifs (5 juin 1890) ; « Le malade privé de ressources doit, toutes les fois que la chose est possible, recevoir l’Assistance médicale ‘gratuite à domicile. Il a paru nécessaire d’inscrire dans la loi, dès l'entrée, ce principe fondamental que le malade ne doit être hospitalisé que lorsqu'il ne peut pas être utilement soigné chez lui. L'assistance à domicile est à la fois plus morale et moins coûteuse que l’hospitalisation » (1). Le 11 juin 1893, le Commissaire du Gouvernement déclarait à la Chambre : « Toutes les fois qu'un malade peut être utilement soigné, je ne dis pas seulement dans son domicile, mais dans un domicile, c’est-à-dire en dehors d’une agglomération de malades, il est bon qu’il le soit : c’est plus sain, plus moral et moins coûteux (ibid).

Or la pratique a révélé que cette disposition n’était jamais appliquée. La collectivité paye 1.500 à 2.000 fr. par jour pendant des mois et des années pour tenir un être déficient enfermé à l'asile, mais lui refuserait 500 fr. pour lui permettre de vivre en liberté.