Réorganisation des établissements d’assistance

263 - Cette question étant de pure technique administrative, ne retiendra notre attention que dans la mesure où elle serait susceptible d’avoir des conséquences sur la liberté individuelle des psychopathes.

La plupart des projets visent, en effet, à abolir la conception coercitive du traitement des malades mentaux, à remplacer l'asile classique de 1838 par une gamme d'établissements d’assistance où le régime des psychopathes irait de l’internement à une liberté presque complète. L'idée est, certes, excellente. On mélange, à tort, au sein des asiles actuels, des sujets très différents ; la contrainte indispensable pour maintenir les uns, exerce une influence fâcheuse sur les autres.

Les projets de réforme sont extrêmement nombreux : ils proposent des établissements spéciaux pour débiles mentaux, d’autres pour épileptiques, d’autres pour alcooliques (asiles de buveurs — disent les psychiatres) (1), d’autres pour aliénés criminels, avec

(7) Cf. J. Bobé, « Les colonies familiales d’aliénés >». (Thèse méd. Paris 1933) ; P. Bobé, « Contribution à l’étude des placements familiaux des aliénés, les asiles-colonies dans quelques pays étrangers », (thèse méd. Bordeaux 1939). Dupont, 10 ans d’assistance médicale à la colonie de Dun-s-Auron. (Thèse médecine Paris 1946).

263 - (1) Cf. M.J. Pierrard, «< Un plan de lutte contre l'alcoolisme » (thèse Rennes 1943), p. 46, système consacré pour le projet de loi sur le traitement des alcooliques, voté le 3 mars 1953.

extension des types déjà connus (colonies familiales notamment) (2).

Nous nous contenterons de faire deux remarques :

1°) La réorganisation des établissements d’assistance est désirable ; mais pour des raisons budgétaires évidentes elle est pratiquement irréalisable, tout au moins sur un plan national. Certains auteurs n’ont pas craint de proposer 7 ou 8 types d'établissements. Si l’idée en est excellente, la mise en application nous semble une utopie.

2°) Il faudrait préciser, ce que ne font pas les promoteurs de ces réformes, quels établissements seraient destinés à des aliénés au sens juridique du terme et avec toutes conséquences que cette qualification entraîne sur la capacité civile et la gestion des biens de l'individu. Ces projets, ont été, en général, élaborés par l’impérialisme médical moderne, qui entend exercer une dictature absolue sur la personne du psychopathe. Pour être équitable sur le plan juridique, nous estimons que, seuls, les malades relevant de l'asile actuel devront conserver la qualification l’aliénés. Quant aux autres, le tribunal pourra leur imposer le placement dans tel ou tel établissement, avec menace d’internement au cas de refus de soumission. Mais ceux qui accepteraient d’entrer dans l’un de ces établissements (asile de vieillards, établissement d’incurables, d’épileptiques, etc...) n'auraient pas la qualité juridique d’aliénés. S'ils ont des biens, le tribunal pourrait, s’il le juge utile, les pourvoir d’un conseil judiciaire ou nommer un administrateur en chambre du Conseil.