‹ L'ÉCHEC du SYSTÈME 'ADMINISTRATIF' d'INTERNEMENT des ALIÉNÉS: Etude critique de la condition juridique des étrangers et des garanties de la liberté individuelleChapitre 294 sur 349 · PER · texte numérisé non relu

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abus regrettables que leur mise en application a déjà entraînés. L’idée, excellente en elle-même, de développer la prophylaxie mentale, n’est pas sans inconvénients.

Contrairement au but poursuivi, qui est simplement préventif, la mise en action de ces organismes nouveaux a eu souvent pour effet d'augmenter le nombre des internements. En consultation, des psychiatres proposent, avec une habitude toute naturelle, des hospitalisations en masse, soit en service ouvert, soit en service d’aliénés.

Des A. $S. ont eu la maladresse de s’attribuer une compétence qu’elles n’avaient pas et de provoquer des internements injustifiés ou en tout cas évitables. Des malades envoyés à l’hôpital H.-Rousselle, sont, en cas d’aggravation, internés d'office dans les asiles de la région parisienne.

Certains médecins considèrent avec anxiété les abus de cette prophylaxie et ne nous ont pas caché les dangers qu’elle présentait (7). Nous estimons, comme ces derniers, que les services de prophylaxie mentale doivent se limiter à un rôle uniquement préventif et non se transformer en offices de recrutement au profit des hépitaux psychiatriques.

Conclusion

265 - « L’asile, tel qu’il est actuellement, bien que d’aucuns aient affirmé qu'il a fait ses preuves, est condamné médicalement et socialement », écrivait en 1946 le docteur LECONTE dans les Annales de médecine légale (1). C’est une vérité que beaucoup de juristes, de sociologues et même de médecins n’ont pas encore comprise. Certains ne conçoivent même pas qu’il y ait utilité à modifier la condition des aliénés ; ils estiment qu’un système qui dure depuis 115 ans pourra bien durer encore.

D’autres admettent que cette condition nécessite une amélioration sur le plan strictement matériel ; ils ne comprennent pas que des modifications, dans l’ordre matériel, des mesures d’assistance aux malades mentaux entraînent, dans l’ordre juridique, des conséquences qu’il faut prévoir.

L'amélioration, tant réclamée, du sort des aliénés ne peut, sur le plan médical et hospitalier, être réalisée avec la célérité désirable. Par contre, elle peut l’être rapidement sur le plan juridique. Ce n’est pas lorsque tous les hôpitaux projetés, les dispensaires de prophylaxie mentale, les services de réadaptation sociale seront en ordre de marche sur toute l'étendue du territoire, qu’il faudra envisager une législation nouvelle, sinon, les malheureux qui sont actuellement enfermés risqueraient d’attendre bien longtemps.

Pour réaliser une réforme, il est préférable de partir d’une conception législative nouvelle et de faciliter peu à peu sa mise en application par la création d'établissements et d'organismes nou-

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