Op. cit., p

(2) euyer, « À propos de la loi de 1838 et de son projet de révision » (A.M.P. 1939.2.195).

ment technique, aucune différence ne devrait exister entre le S O. et les services ordinaires dit fermés. ». Cette conception nous semble très dangereuse.

L'institution de S. O. au centre des hôpitaux généraux eut été un moyen préventif contre les internements arbitraires, contre le passage un peu trop facile d’un service à l’autre. Sur le plan juridique, la gravité de la situation, soulignée déjà en 1929 par le Président MICHEL, n’a fait qu’empirer.