CONSÉQUENCE DE CETTE LACUNE

En l'absence de toute réglementation, l’internement forcé a: donné lieu à bon nombre de scandales qui ont été portés, à maintes reprises, à la connaissance des tribunaux. Dans la plupart des séquestrations aritraires qui ont fait scandale, il y avait eu exécution par la violence.

Dans l’affaire de Monastério (1883), le frère de la victime arriva au domicile de cette dernière avec une voiture contenant trois infirmiers. Ces derniers forcèrent la porte de la chambre, passèrent une camisole de force à la jeune fille, tandis que son frère bâillonnait la compagne de Mille de Monastério. C’est sans doute ce scandale (dont la presse s’était emparé) qui, plus que la séquestration arbitraire, a retenu l’attention du Parquet de la Seine (1).

Dans l’affaire Laveau-Becker, on a vu des employés d’une maison privée d’aliénés, s'emparer, une première fois, par la violence d’une femme déjà âgée, qui se promenait paisiblement en plein Paris ; et une seconde fois se jeter sur cette même personne, qui sortait alors du Cabinet du Procureur de la République, et conversait paisiblement avec son avocat sur les marches du Palais de

211 - (1) Ce texte laisse comprendre que la gendarmerie n’interviendra pas en cas de placement volontaire, mais seulement de placement d'office, c’est-à-dire lorsque l'individu constitue un danger public au sens de l’art .18 de la loi de 1838.

278 - (1) Cf. récit de l’enlèvement de Mlle de Monastério in, Masson (thèse précitée), p. 71; Dayras, p. 65.

Justice, tandis qu’en bas, une auto les attendait à la grille de la place Dauphine (2).

Dans l'affaire Orcel, dans une rue voisine du Palais de Justice de Lyon, trois gardiens d’aliénés se jetèrent sur le Commandant Orcel, lui passèrent une camisole de force et l’enfermèrent dans un taxi (3).