RÉGLEMENTATION A ENVISAGER

Il serait utile d'insérer dans une loi nouvelle sur les aliénés es dispositions suivantes :

Le Ministère Public étant seul compétent pour ordonner l’internement d’un individu, lui seul aura le droit d’ordonner l’exécution forcée de la décision.

Si l’internement doit être effectué d’urgence, le Procureur de la République pourra demander l'intervention des infirmiers de l’'H. P. le plus proche : à défaut celle de la gendarmerie ou de la Police. Par contre, si le placement a été décidé à la suite d’une procédure d'instruction (c’est-à-dire s’il n’y a pas urgence), le Procureur ne devra recourir à la Force publique qu'après avis d’un médecin qu’il délèguera auprès du malade.

En effet, l'emploi de la violence est parfois à déconseiller, elle peut avoir pour effet d’aggraver sensiblement l’état de santé du psychopathe ; le médecin pourrait donc conclure qu’il y a intérêt à surseoir à l’exécution.