OPPORTUNITÉ ET MODALITÉS DU PLACEMENT

Tout acquittement pour cause de démence, ne doit pas, obligatoirement, entrainer l’internement. La démence doit avoir existé au temps de l’action. Elle peut avoir cessé au moment du jugement. Dans certains cas, il est possible que les experts affirment le caractère accidentel d’un accès de folie (p. ex. folie due à l’altération d’un organe physique, dont la guérison a ramené le parfait équilibre psychique).

Cependant, dans la majorité des cas, la crainte d’une rechute nécessitera l’internement. Reste à en déterminer la durée. La décision judiciaire pourrait alors prononcer l’une des mesures que nous avons envisagées au précédent chapitre :

1° - Soit faire interner l'individu pour une durée maximum qu’elle fixera ; s’agissant d'individus socialement dangereux, elle pourra préciser que la mise en liberté ne pourra, avant l'expiration de ce délai, être accordée par le médecin seul, mais par le tribunal

lui-même.

2° - Soit prononcer l’internement sine die. Cette mesure sera nécessaire à l’égard de récidivistes dangereux ; mais dans ce dernier

2) P. ex., Dayras (op. cit.), p. 141; Dubief, p. 95 ; Lagrésille, p. 85.

di Pierre Dot Abven de 1: Faculté de droit de Rennes), « Traité de droit pénal » (Paris 1951), n° 232. ù À

(4) En Angleterre, question spéciale posée aux jurés, depuis 1800.

cas, la procédure que nous avons envisagée permettra à l’aliéné d’intenter un recours devant le tribunal pour réclamer sa sortie — recours comparable à celui de l’art. 29 de la loi de 1838.