‹ L'ÉCHEC du SYSTÈME 'ADMINISTRATIF' d'INTERNEMENT des ALIÉNÉS: Etude critique de la condition juridique des étrangers et des garanties de la liberté individuelleChapitre 322 sur 349 · Etablissements spéciaux pour aliénés criminels · texte numérisé non relu

Etablissements spéciaux pour aliénés criminels

297 - La majorité des auteurs a protesté contre l’internement des aliénés criminels dans les asiles ordinaires, estimant que leur contact était néfaste aux autres malades, que leur surveillance nécessitait une discipline plus sévère, qu'il fallait nécessairement créer, à leur intention, des établissements spéciaux (1). Les criminalistes positivistes préconisaient la création, sous le nom de « manicômes » d'établissements de ce genre. « Sans faire violence à la science — écrivait GAROFOLO — on peut rassurer la société en considérant les monomanes criminels comme des délinquants d’une espèce à part et en indiquant le mode d'élimination qu'il faut employer à leur égard, c’est-à-dire, une réclusion indéfinie, dans une maison moitié prison, moitié hôpital, en confiant au pouvoir judiciaire le jugement, la condamnation et le soin de la délibération lorsque le danger aura cessé » (2).

Ce système n’a pratiquement pas été adopté en France. En 1876, a été créée une section spéciale à la prison de Gaillon ; ce quartier d’aliénés fut supprimé par la suite, bien que la plupart des projets de réforme aient préconisé l’extention de ce système.

À l'heure actuelle, il existe trois établissements psychiatriques dotés d’un quartier de sûreté : le plus ancien à Villejuif, (section H. Colin - fondé en 1910), l’asile de sûreté de Hoerdt (fondé en Alsace en 1912), et récemment un quartier à l’asile de Montdevergues (3).

L’opportunité de ce jo dépend de la conception qu’on se fait des aliénés criminels. Si l’on veut considérer, à priori, qu'il s’agit d'individus dangereux et pervertis, le système des asiles-forteresses s'impose. Si l’on estime, au contraire, comme beaucoup de psychiatres, qu'il n’y a pas entre l’aliéné criminel et l’aliéné ordinaire de différence de nature, la création d’asiles spéciaux est discutable. Il suffit, en effet, nous disent certains psychiatres, d'opérer à l’intérieur de chaque établissement une sélection, une répartition des malades dans des pavillons différents, où le régime dépend non des conditions dans lesquelles a été opéré le placement, mais du comportement de l'individu. Exceptionnellement, dans des cas très rares, les établissements actuels (Villejuif, p. ex.) pourraient recevoir quelques individus très dangereux (4).

297 - (1) Cf. Charmetton, p. 37 ; Pierron (thèse précitée), p. 229 ; Austry (thèse précitée ), p. 109; Vérin (thèse précitée), p. 109 e ts. ; Spiess (thèse précitée), p. 47 et s.; Bouzat (op. cit.), n° 232.

(2) ST A criminologie », p. 314 (cité par Poret: Thèse Rennes

Up: à

(3) Cf, Raynier et Beaudoin, « L’Assistance psychiatrique i 3e édition, tome 1 (1949), p. 126. ne RARE ES

(4) Quelques auteurs (notamment le doct. Abély) préconisent lorganisation régionale de quartiers de triage, qui enverraient les aliénés très Se dans un établissement national. (Cf. Spiess, thèse précitée p- Ë

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L’incarcération systématique des aliénés ayant commis un délit sous l’empire de la maladie nous semble une iniquité. Revenu à un état plus lucide, un malade se rend parfois bien compte de la gravité des actes qu’il a commis et en souffre profondément ; parfois il est poursuivi par un véritable remords. Loin de le brimer, il faut avoir pour lui quelques égards et surtout lui faire comprendre que la société ne le considère pas un coupable et désire simplement sa guérison. Il est déjà pénible pour lui de se voir enfermer dans un asile ; il ne faut pas qu’il se sente dans une prison, où l'esprit de brimade

Y’emporte sur celui de traitement (5).

Quelques aliénistes se montrent énergiquement hostiles au système des asiles spéciaux, dans l’intérêt même du respect de la liberté

individuelle. « Le procédé des asiles-prisons — nous a déclaré le professeur BARUK — tend à faire revenir le système des lettres de cachet ».

Il nous semble, en tout cas, que ce procédé, ne peut être mis sans danger en application qu'après avoir pris la précaution d’instituer une procédure judiciaire de placement.

(5) Les récentes expériences et transformations opérées en Angleterre, à l’important asile d’aliénés criminels de Broadmer ont montré que, pour obtenir la guérison et la réadaptation sociale des individus même dangereux, il fallait substituer aux méthodes coercitives des maisons de force une méthode basée sur la douceur, et multiplier les contacts avec la vie extérieure.

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