UNE TACHE IMMENSE A ACCOMPLIR

Certains auteurs estiment la législation actuelle relativement satisfaisante, motif pris de ce que la loi du 30 juin 1838 a constitué un progrès par rapport à la condition antérieure des aliénés.

En admettant cette affirmation, d’ailleurs discutable (1), il n’en est pas moins vrai que la condition actuelle de l’aliéné se révèle encore déplorable et qu’une tâche immense reste à accomplir en sa faveur, tant sur le plan juridique que dans les domaines médical et social. Inaugurant, en 1890, un Cours de médecine mentale, à la Faculté de médecine de Bordeaux, le professeur RÉGis déclarait : « Le monde marche, il-faut marcher. Nous avons, nous aussi, notre effort à accomplir en vue de l’œuvre commune, car toute chose est perfectible et nous nous devons, si modestes que nous soyons, à cette tâche si difficile mais si consolante, l’amélioration progressive et constante du sort des aliénés » (2).

Sur le plan médical, des progrès considérables ont été effectués depuis quelques années dans la conception d’abord, puis dans la technique du traitement des maladies mentales. Un effort s’impose encore pour obtenir la disparition de méthodes à la fois désuètes et inhumaines que la routine continue à utiliser trop souvent.

Sur le plan social : « L’Etat a changé de caractêre depuis 1838 — constatait LARNAUDE. Il est devenu plus humain. et il est bien certain que s’il y a un bon socialisme, c’est celui qui nous pousse tous aujourd’hui à demander pour eux une protection toujours plus grande » (3). Assistance médicale gratuite, assistance aux vieillards, aux tuberculeux, Sécurité sociale, sont les étapes d’un progrès incontestable : il serait inadmissible que les malades mentaux soient oubliés et restent soumis à un régime défectueux, vieux de 115 ans.

Sur le plan juridique : on est un peu déçu de constater le retard de notre législation sur l’évolution sociale. Car, contrairement à l’opinion de certains auteurs (4), pour opérer une réforme sérieuse il ne faut pas finir par rédiger un texte qui consacre une évolution ;

298 - (1) Certains auteurs sont d’avis contraire. Voir notamment J. Lemoine op. cit.).

(2) Cité par Caldaguëès (thèse précitée), p. 16. A (3)Larnaude, « La réforme des lois sur les aliénés » (précité), p. 8. 4) Doct. Charpentier, « Assistance psychiatrique et prophylaxie mentale ». (A.M.P. 1944.2.217).

il faut même ocmmencer par là. Sinon, cette évolution ne s’accomplira jamais. « Toute révolution sociale doit être en même temps une révolution juridique », dit le doyen RIPERT (5). Tous ceux qui ont examiné, en juristes, le problème de l’aliénation mentale, sont arrivés à cette même conclusion. « C’est un devoir d'humanité et de justice — écrivait BERTRAND — un devoir social de veiller sur les aliénés, de les défendre contre la brutalite, la cupidité et la rapacité de ceux qui les entourent et de leur assurer les secours que réclame leur triste position. Ce devoir ne peut être convenablement et efficacement rempli que s’il existe une loi par laquelle sont déterminées la limite à laquelle doit s'arrêter le droit de défense de la société contre l’aliéné et les mesures à prendre pour le protéger et contre les autres et contre lui-même » (6).