Cf. Baruk, « Précis de psychiatrie », p

PEN en

chiques encéphalotiques ayant présenté des troubles du comportement social plus ou moins pervers dès l’enfance et qui donne les cas les plus récidivants (relégués) ou les impulsifs.

2° - d’une masse surajoutée dont les anomalies psychiques sont souvent mais non toujours moins nettes, voire même inapparentes où se rassemblent les auteurs de délits, soit occasionnels, soit se produisant à des intervalles éloignés, peu récidivants, ou assez peu récidivants pour que la répétition des condamnations n’entrave pas une vie sociale plus ou moins adaptée (2).

Certains psychiatres, et en particulier les auteurs des lignes cidessus, ont une tendance à considérer comme psychopathes tous les individus traduits devant les Tribunaux. C’est une exagération qui a d’ailleurs été dénoncée par d’autres (3). Néanmoins, la frontière entre l’aliénation mentale et la délinquance coupable est, incontestablement, très difficile à établir : souvent l’acte délictueux est la première manifestation évidente d’un état psycho-pathologique.

35 - QUELQUES SOURCES COMMUNES A L’ALIÉNATION MENTALE ET A LA DÉLINQUANCE.

Nous n'avons pas la prétention d’expliquer en détails l’étiologie de la délinquance, mais simplement de souligner un certain nombre de causes que nous avons déjà rencontrées à propos de l’aliénation mentale.

a) Modification des conditions de vie au xx° stècle : à la vie régulièrement assurée de l’agriculteur et de l'artisan, notre siècle préfère les situations aventurières, grosses d’espoir mais sans cesse menacées d’échec. Il en résulte de pénibles revers de fortune. Pour maintenir un train de vie disproportionné avec le milieu social dans lequel il a vécu, l'individu est poussé à vivre de stratagèmes qui le mènent, un jour ou l’autre, à la barre du Tribunal (escroquerie, abus de confiance, etc.). L'expérience révèle que les auteurs de tels délits sont très souvent des déséquilibrés dont l'instabilité psychique n’a pas permis d'acquérir une situation stable.

b) Relâchement des mœurs : un nombre important d’attentats aux mœurs (viols, outrages publics à la pudeur, etc.) sont commis par des sujets dont il est bien difficile de préciser la culpabilité. Souvent leur débauche résulte à la fois de vices du milieu social où ils vivent et de troubles psycho-pathologiques qui leur sont propres.

c) Alcoolisme :

Un éminent criminaliste, le professeur GARÇON, estimait que l’alcoolisme était « le facteur le plus actif de la criminalité ». Or, il est en même temps l’une des grandes sources de l’aliénation mentale.

Le Professeur CLAUDE, dressait, en 1932, un tableau des crimes

(2) Cf. A.M.P. 1952.11.

(3) Baruk, « Réponse au Docteur Bachet sur les problèmes de la responsabilité légale et morale » (Revue d'histoire de la médecine hébraïque n° 10 - Oct. 1950, p. 62).

commis tant par les aliénés que par les alcooliques. En voici un extrait (1) :

Crimes imputables Crimes imputables aux aliénés en liberté aux alcooliques

meurtres 3 meurtres tentatives de meurtre suicides

Mai 1932 incendies tentatives de meurtre fugues accidents mortels cas d’excentricité ou vio-| 6 violences graves lences

6 meurtres 8 meurtres

8 tentatives de meurtre 5 tentatives de meurtre Juin 1932 3 cas de violences graves 5 suicides

3 cas de fugues 2 incendies

1 incendie volontaire 2 cas de violences graves

1 incendie mortel 2 accidents mortels

6 meurtres (un suivi de! 5 meurtres

viol)

8 tentatives de meurtre 18 tentatives de meurtre Juillet 1932 2 violences graves 10 suicides

4 criminels irresponsables | 4 accidents mortels

8 fugues 3 blessures graves

3 cas d’excentricités 3 violences graves

8 meurtres 15 meurtres

7 tentatives 10 tentatives

3 menaces par arme à feu | 5 suicides Août 1932 5 fugues 8 accidents due à l'ivresse

6 cas d’excentricités 1 accident mortel

1 inonoclaste 4 cas de violences

incendies volontaires

Le compte général de l'administration de la Justice criminelle, pendant cette même année 1932, montre que l'alcool a poussé au crime, 22,73 % des accusés, et au délit 5,14 % des prévenus (2). Sur le plan régional, les pays où la consommation d'alcool est élevée, accusent une forte criminalité : dans le Morbihan, 57 % des crimes, 72 % des coups mortels et 82 % des incendies volontaires sont dus à l’alcoolisme (3).

Source de délinquance, source d’aliénation mentale, l’alcoolisme produit souvent ces deux effets, simultanément. De telle sorte qu'il est difficile de préciser si un délinquant, ayant agi sous l'influence d’un éthylisme parfois héréditaire, est justiciable de l’asile ou de la prison (4).

d) Circonstances de guerre :

Les guerres amènent une recrudescence de la délinquance : l’instabilité des situations, la famine, la misère poussent au pillage, voire

35 - (1) Cf. Claude, « Bulletin de l’Académie de Médecine 1932, p. 1226. (2) Cf. M.J. Pierrard - thèse précitée, p. 16. (3) Ibid.

(4) Voir également : Verwaeck, « La fréquence des crimes commis par les nur in alcooliques » (Revue de droit pénal et de criminologie 33, p. .

NTI

au crime. Les victimes de guerre (blessés, déportés) sont parfois poussés à commettre certains délits. Leur examen révèle des tares mentales (5).

En résumé, toutes les grandes causes de l’accroissement constant des maladies mentales, se révèlent également sources de délinquance. Ce n’est donc pas l’étiologie qui permettra d’opérer, entre l’aliéné et le criminel, une discrimination.

36 - DIFFICULTÉ D’ÉTABLIR UNE DISCRIMINATION ENTRE ALIÉNÉS ET DÉLINQUANTS :

Cette différenciation est toujours très délicate. Les plus graves erreurs peuvent être fréquemment commises. Elles s’expliquent par les raisons suivantes :

Au point de vue technique : il n’y a pas de discrimination scientifique, d’application générale. Les psychiatres affirment quelques différences : ainsi le criminel a souvent des complices, l’aliéné n’en a pas ; après commission de l’acte, le criminel vit dans l’inquiétude, l’aliéné retrouve, au contraire, un calme parfait.

Mais ces symptômes n'apparaissent pas dans toutes les affaires où la responsabilité d’un individu est discutée. Le critère de la normalité du sujet est bien difficile à établir. Le professeur BOvVEN (de Lausanne) écrit dans les Annales de médecine légale : « Il n’y a pas de délinquants normaux et de délinquants anormaux. Il y a des délinquants tout court, plus ou moins doués, évolués, équilibrés, éducables. Les termes de normal — anormal — psychopathe, n’ont aucun sens diagnostic ou pronostic. Le seul diagnostic utile en criminologie, c’est le relevé de l’analyse individuelle » (1).

Cette analyse dépend en majeure partie des principes, voire des préjugés du praticien. D’où les résultats extrêmement variables des. expertises médico-légales. Tel individu déclaré entièrement responsable par un aliéniste, serait reconnu entièrement irresponsable par un autre. Les Magistrats sont avertis de ces tendances des experts : ils savent que tel psychiatre conclut presque systématiquement en tel sens.

D’autre part, il faut tenir compte de l'influence de l’évolution de la psychiatrie sur la responsabilité pénale. On considère aujourd’hui comme irresponsables une quantité considérables d’individus qui, autrefois, répondaient pleinement de leurs actes. A tel point qu’on tombe assez souvent dans l’excès contraire : sous le couvert d’aliénation mentale les asiles reçoivent des individus de moralité douteuse auxquels l’allégation de quelques troubles psychiques a permis de bénéficier de l’art. 64 du Code Pénal (2).

En résumé, entre aliénés et délinquants, il n’y a aucune diffé-

(5) Cf. Bachet, « Antécédents de captivité de guerre chez les auteurs de certaines variétés de délits » (A.M.P. 1952.1.434).

36 - (1) Professeur Boven, « Psychopathes criminels et délinquants anormaux > (Ann. méd. lég. 1948.81). Fr

(2) Cf. Lemoine, « Le régime des aliénés et la liberté individuelle, p. 193.

et Adam, « Des internements abusifs », thèse méd. Lyon 1912, p. 108.

Set. Vas

rence spécifique. Un aliéniste écrivait à ce sujet: « l’occasion de rommettre un crime a été offerte aux uns, elle a manqué au autres » (3).

Au point de vue pratique, la discrimination entre la folie et la délinquance est souvent le résultat du hasard : un même fait peut conduire son auteur tantôt à l’asile tantôt en prison. Cette option qui n’est pas ouverte au délinquant mais dépend de la procédure intentée contre lui, est extrêmement grave. L’attitude plus ou moins hésitante d’un juge d'instruction, les préjugés d’un médecin expert, suffisent à bouleverser les grands principes de la responsabilité pénale. Tel individu qui aurait été traduit à la barre du Tribunal correctionnel si son affaire avait été instruite au cabinet d'instruction n° 1, est sûr d’un non-lieu s’il passe au cabinet n° 2. Tel délinquant qui fait l’objet d’une expertise judiciaire peut compter sur un non-lieu si l'expertise mentale est confiée au Docteur X... Mais il est sûr d’être condamné si l’expert désigné est le Docteur Z..… Des individus pleinement responsables échappent fréquemment à la répression et, par contre, de véritables aliénés sont condamnés sans même que leur responsabilité mentale soit discutée. Un auteur a dressé, dans une thèse consacrée à cette question, un intéressant relevé des aliénés méconnus et condamnés, pour la période de 1885 à 1910. Nous le reproduisons ci-dessous (4) :

lAnnées Hommes Femmes | Total | Années | Hommes | Femmes | Total 1885 26 8 34 1898 19 #4 26 1886 48 9 57 1899 18 2 20 1887 52 7 59 1900 20 5 25 1888 41 7 48 1901 15 4 19 1889 27 8 35 |} 1902 16 1 17 1890 58 7 65 | 1903 20 1 PA 1891 17 4 21 1904 15 4 22 1892 13 4 17 1905 1 1 12 1893 14 5 19 1906 10 1 11 1894 14 1 15 1907 20 0 20 1895 32 10 42 1908 8 o 11

Cette incertitude de la justice répressive en face du problème de Paliénation mentale constitue une des plus grandes déficiences du droit moderne.