LA CODIFICATION NAPOLÉONIENNE ET LA PHILOSOPHIE DU XIX’ SIÈCLE

Sur le plan philosophique la codification napoléonienne était l'expression de la philosophie du xvur° siècle, avec son triple aspect : métaphysique, individualiste et spiritualiste. En 1807, l’un des rapporteurs du projet de code pénal déclarait : « la jouissance de la liberté individuelle est pour l’homme vivant en société le premier de tous les biens, celui dont la conservation importe le plus à son bonheur. Le Gouvernement et la loi doivent donc la protéger et la préserver avec une religieuse attention contre tout acte arbitraire de la part des ministres et de leurs agents » (1).

44 - LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE n’a pas fait, en tête de sa constitution, de déclaration solennelle relative au respect des droits individuels ; mais les principes antérieurement affirmés étaient considérés comme acquis et, dans leur mise en pratique, elle s’est montrée particulièrement libérale. Par une série de lois nouvelles elle a accru l’étendue de la liberté : droit de réunion (1881), loi sur la presse (1881), liberté syndicale (1884), liberté d'association (1901). Contre les abus de l’autorité, elle a largement ouvert les recours pour excès de pouvoirs (1).

45 - LA QUATRIÈME RÉPUBLIQUE annonça sa constitution par une déclaration solennelle. Elle ouvre la liberté individuelle à ses propres sujets et s'engage même à donner asile sur son territoire à tout étranger « persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ».

En pratique de nombreuses et véhémentes critiques lui ont déjà été adressées (1) ; il n’en est pas moins vrai que la France demeure

(3) Mais cet individualisme poussé à l’extrême devait avoir de fâcheuses conséquences sur la loi du 30 juin 1838, notamment en ce qui concerne le système de placement des aliénés. « En 1838 - écrit un auteur le droit Français est encore purement individualiste. I1 n’y a pas de communauté reconnue juridiquement. Il s’agit de la manifestation d’une volonté individuelle confiée à un autre individu qui est censé l'interpréter et qui est prise au sein de la famille » (Thire, « Le régime des aliénés ». Thèse Paris 1949, p. 337).