‹ L'ÉCHEC du SYSTÈME 'ADMINISTRATIF' d'INTERNEMENT des ALIÉNÉS: Etude critique de la condition juridique des étrangers et des garanties de la liberté individuelleChapitre 61 sur 349 · Sur tous ces points cf. Colliard op. cit · texte numérisé non relu

Sur tous ces points cf. Colliard op. cit

45 - (1) P. ex. Louis Rougier, « La France est-elle un Etat de droit ? (Œcrits de Paris. 1950, p. 77).

traditionnellement le pays de la liberté. « Le rayonnement intellectuel de la France est inséparable de la notion des libertés publiques — écrit M. COLLIARD — dans la mesure où l’image s’est répandue de la France comme semeuse d'idées, il s’agit d’idées libérales » (2). Dans une affaire assez récente le Commissaire du Gouvernement concluait en ces termes devant le Conseil d'Etat : « Peut-être appartenons-nous à une génération attardée et demeurons-nous attachés à une conception périmée. Mais nous persistons à penser que le principe de l’habeas corpus demeure le fondement des libertés républicaines » (C.E. 7 nov. 1947, cité par LaADpHaRiI, D. 1952. ch. 101).

Reste à examiner comment est garantie cette liberté.

On doit alors constater que tous les citoyens ne sont pas à la même enseigne, car nous trouvons : d’une part, un régime de droit commun ; d’autre part deux régimes d’exception, ceux imposés aux aliénés et aux filles publiques (ce dernier cas restant en dehors de notre étude).

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