IX - PLAN DE L'OUVRAGE

Notre étude partira d’un examen général des problèmes posés par l’aliénation mentale.

— Dans une première partie, nous rechercherons donc la notion d’aliénation mentale et la législation actuellement en vigueur. Après un exposé des différents aspects de ce problème, sur le plan philosofique, médical et social (Chap. 1), nous donnerons un aperçu historique de l’évolution de la notion d’aliénation mentale, avec examen des conséquences de cette évolution dans le domaine juridique (Chap. I). Nous insisterons ensuite sur l'importance et l'intérêt actuels de cette question des aliénés, sur l’accroissement inquiétant de leur nombre au xx° siècle, sur les causes de cet accroissement, en soulignant particulièrement le parallélisme entre les progrès et l’aliénation mentale et les progrès de la délinquance (Chap. I). Ayant ainsi exposé le problème de l’aliénation mentale, nous examinerons quelles solutions lui ont été apportées sur le plan juridique. La législation imposant de graves restrictions à [a liberté de l’aliéné, nous rechercherons comment la liberté individuelle est protégée par la loi, d’abord en droit commun, puis dans la législation spéciale aux aliénés dons nous exposerons les modalités (interdiction judiciaire ; loi du 30 juin 1838).

— La deuxième partie de cet ouvrage sera consacrée à l’examen des résultats déplorables obtenus par la législation en vigueur.

Dans un premier chapitre, nous verrons la législation dans son application pratique : quelle valeur peut être attribuée aux garanties légales (Section ÏI) ; les séquestrations arbitraires (Section IT) ; les maintiens injustifiés d'individus internés (Section III) ; le traitement des aliénés dans les asiles (Section IV) ; enfin l’insuffisance notoire, au point de vue social, de la législation actuelle : les individus dangereux en liberté (Section V).

Dans un chapitre second, nous rechercherons quels sont les responsables de l’échec de la loi du 30 juin 1838 : d’abord ie législateur ; puis ceux qui avaient le devoir de respecter ou de faire respecter la loi, mais l’on négligée ou l’on tournée en dérision : l’administration, l’autorité judiciaire, les médecins.

— La troisième partie soulignera les grands traits d’une réforme législative dont nous ferons l’esquisse.

* Un premier chapitre posera les principes d’une réforme indis-

pensable du régime des aliénés : principes d’ordre juridique d’abord ;

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puis dispositions médico-sociales et administratives, prises en application de ces principes.

Le deuxième chapitre règlera, sommairement, quelques questions subsidiaires, qu’une réforme générale doit cependant envisager : services ouverts de psychiatrie, exécution des ordres d’internement, le contrôle des internements sur le plan international ; enfin la question des aliénés criminels qui devrait faire, normalement, l’objet d’une étude spéciale.

Nous terminerons en expliquant que le problème de la liberté individuelle n’est pas le seul qui doive inciter le législateur à entreprendre une réforme juridique de la condition des aliénés ; d’autres questions comme celle de la capacité civile, de la gestion des biens des aliénés, méritent incontestablement d'importantes améliorations. Mais nous soulignerons la primauté de la défense de la personne physique ; c’est seulement lorsqu’aura été donnée une définition légale de l’aliéné, lorsque les conditions de son internement auront été limitativement précisées, que le législateur pourra assurer, à celui qui a fait l’objet d’une mesure restrictive de liberté, une protection efficace de son patrimoine.

Au cours de cette étude, nous attirerons l’attention du lecteur sur certaines questions trop souvent ignorées de lui :

— sur le plan juridique, nous verrons notamment les conséquences de l’esprit du droit romain sur la législation actuelle des aliénés, et l’origine de la conception autoritaire du droit de la famille avec ses conséquences en cas d’aliénation mentale d’un de ses membres ;

— sur le plan médical, nous mettrons l’accent sur le caractère d'actualité de la question, soulignant l’évolution considérable de la médecine mentale depuis quelques années, dans ses conceptions comme dans sa thérapeutique ;

— sur le plan social, nous verrons l’évolution des conceptions, mais aussi des possibilités du traitement préventif et correctif de l’aliénation mentale, la collaboration des organismes sociaux d’assistance, afin de limiter au minimum le nombre des internements par une assistance extra-hospitalière avec reclassement des malades.

Enfin, nous examinerons, en passant, les conséquences juridiques de problèmes entièrement nouveaux, résultat des plus récentes découvertes scientifiques, tel que celui que la psycho-chirurgie.