STATUTS
Artici.k premier. — Il est fond»', enire les persorinoP qui adhiTcnl aux présents slaluls, une Association légio par la loi du l""" juillet tOOi et qui prend le nom d'Association des. Familles (lu canton de Saint-Iiambvrl.
Art. 2. — L Association a potir but de maintenir dans l'Ecole le culte du patriotisme et des traditions nationales et faire observer la ncutr alite religieuse inscrite dans la loi.
Art. 3. — Le f-i^ge de l'Association est à Sainl-Rambeil, il peut être transféré ailleurs par une décision du Conseil d'Administration.
Art. 4. — L'Association est composte d'associés donateurs. et d'associés adhérents :
Les donateurs verseront de 2 à :> francs par a». Les adhérents — 50 centimes.
Art. T). — l.c Conseil d'Administration statue souverainement sur l'admission des associés.
Art. fi. — Tout membre n'ayant pas [>ayé sa colisalion annuelle pourra, un muis après axis, à lui donné par le TrésoriiT, être déclaré démissionnaire par le Conseil d'Admini-t ration.
Art. 7. — l,e Conseil d'AilminisIralion peut, après enquèlr et après l'avoir entendu, si po>sible, prononcer la radiation de tout membre qui aurait forfait à l'honneur, subi une peine infamante ou dont les actes auraient été notoirement contraires au but que se propose l'Association, par l'ailiele 2 des statuts.
Art. 8. - L'Assueialion est administrée par un Conseil d'Administration de douze membres de nationalité française. Les femmes peuvent faire partie du Conseil.
Art. 9. — Les membres du Coiiseil d'Administration sont nommés par rAssembIce gim^rale des as-ocitis à la majorité absobie dt's membres présents au premier tour de scrutin et à la majiM-ité relative au second.
Les administrateurs sont nommés pour 4 ans et renouvelables chaque année par s<'rie de quatre, tirés au sort dès la première année. Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 10. — Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage.
Art. II. — Le Conseil dWdministralion se réunit de droit au cours du dernier trimestre de chaque année, pour entendre le compte rendu du Président sur les travaux de l'Association. Le trésorier présente ses comptes; le Conseil les approuve s'il y a lieu et lui donne décharge.
Il se réunit, en outre, tous les trois mois.
Art. 12. — Chaque année, le Conseil élit au scrutin secret et nominal son buieau composé de :
l'u Président ; Deux Vice-Présidents; Un Secrétaire ; L'n Trésorier.
Art. 13. — Le Président diritje f Association et convoque le Bureau ou le Conseil chaque fois quil le jugera nécessaire, mais obligatoirement pour l'examen de toute infraction commise dans l'une des écoles du canton, confornuhnent à l'article 2 des Statuts.
Art. 14. — L'Assemblée générale des Membres de l'Association se réunit chaque année au cours du dernier trimestre, sur convocation faite huit jours à l'avance ; elle entend le rapport moral et financier du Conseil d'Administration, donne son avis sur les questions posées par le Conseil et procède aux élections réglementaires.
L liCOLi: D ALJOLRb IILI
Art. 15. — La dissoliilioii de l'Association ne pourra (^ Ire volée que par la majorilt' absolue des associés inscrits, présents à l'Assembléi' pi'm'rale, ou représentés par un londé de pouvoir spécial.
La. môme Assemblée générale indiquera l'œuvre d'enseiirnementou d'assistance qui sora appelée à recevoir le rcli- (|uat éventuel de la li(iuidalion.
N. B. - Rambert.
En cas de plaintes, s'adresser au Bureau de Saint-
