Compte rendu, rectincatidii, p. lOS

Ali monit^nl où va s'engager le vote sur l'ordre du jour Niel, MM. l'assy, Buisson el Le Foyer demandent l'addition d'un paragraphe alfirinant le principe de l'égalili'- de tous Jes ciloyens devant la loi.

Ainsi modifié, l'ordic du jour Niel (^st adopté.

Kn voici la teneur définitive :

« Le Congre?, admirant les actes do courage de ceux qui ne viMili'nt pas porter les armes;

« AHirmant, d'autre pari, le principe de l'égalité devant la loi;

Il Déclare qu'il est incompétent pour indiquer une conduite quelconque dans des cas qui relèvent uniquement de la conscience individuelle. »

Le paragraphe 1 a été voté par 113 voix contre 98. Le second, pai' 148 voix contre une faible minorité qu'il n"a pas été nécessaire de compter. Le troisième alinéa a été volé à l'unanimité moins la voix. L'ensemble a recueilli l'unaniniilé des votants moins 26 voix.

De nombreuses abstentions se sont d'ailleurs produites, certains délégués ayant préalablement demandé la suppression pure et simple de toute délibération sur la question.