PUBLIQUE AU CONSEIL SUPÉRIEUR
Instituer au Ministère de l'Instruction publique une Commission qui comprendra les inspecteurs généraux de l'Économat, des chefs d'établissement, des professeurs, des médecins et des architectes, et qui sera chargée d'étudier les mesures à prendre pour améliorer, suivant les exigences de l'hygiène, les services matériels des lycées et collèges et le régime intérieur des élèves de ces établissements.