Voir Acland and Smith, p. loo

2. Enquête de 1886, déposition de M. Fearon, « assistant commissioner », n"" 248-259.

3. Dans le preamble (exposé des motifs) de l'Act de 4869, il était dit qu'il s'agissait de •• carry into eû'ect the main designs of the founders thereof by putting a libéral éducation within the reach of children of ail classes » ; et, dans la section 9 : « to

Ils ont le droit de réorganiser complètement, de leur propre initiative, toute école dotée. Souvent ils sont sollicités soit par le lieadmaster, soit par quelque citoyen de la localité intéressée, soit encore par le « corps gouvernant » de l'école. Ils interviennent, aussi bien pour remanier le programme d'études que pour reviser l'emploi des fonds. La procédure, assez longue, offre toute garantie : les nouveaux statuts, dressés après une enquête sérieuse sur place, ne peuvent être mis en vigueur que si, pendant un certain laps de temps après publication du projet et dépôt devant le Parlement, aucune réclamation ne s'est élevée *.

Le législateur de 1869 avait prévu trois ans et demi pour réorganiser successivement toutes les écoles dotées d'Angleterre. Or, en 1884, après quinze ans de travail ininterrompu, 395 écoles avaient été réorganisées et 660 attendaient encore leur tour; en 1886, 750 nouveaux schemes étaient entrés en vigueur. Aujourd'hui encore, la commission continue sa tâche délicate et elle n'est pas près de la fin : le commencement du travail n'est déjà plus au point et, pour les écoles réorganisées les premières dès 1870 ou 1871, une nouvelle revision de statuts est devenue nécessaire. C'est proprement un travail de Pénélope. Quant à la responsabilité qui pèse sur la Cliarity Conninssion^ au 31 décembre 1891, le capital des fondations de toutes sortes, scolaires ou autres, qui reçoivent d'elle leurs statuts, représentait une somme totale de 16 308 852 li-

rcnder nny ediicalional cndowmont most coiidncive to Ihe advancemenl of Ihe éducation ol' Itoys and giiis or cilhcr of Uiem. >'

1. Ponr les détails de celte procédure, voir Acland and Sniilh, p. 73, 7i.

LA (t CllARITY COMMISSION » 217

vres (près de 408 millions de francs), divisée en 16 884 comptes séparés '.

Et pour les principales réformes qu'elle a accomplies en revisant les statuts des écoles dotées :

1° Les distinctions de secte ont été abolies dans tous les statuts : les charity comniissioners ont les premiers appliqué aux écoles dotées la conscience clause, étendue par la loi Forster aux écoles primaires. Les corps gouvernants sont ouverts aux personnes qui n'appartiennent pas à l'Église établie : les dissidents, alors même qu'ils n'étaient pas exclus d'une école dotée, répugnaient à y mettre leurs fils, parce que le conseil d'administration était entièrement composé d'anglicans. Dans toute école dotée, les élèves dissidents (externes ou internes) ne sont pas obligés de prendre part aux exercices religieux. Des peines très sévères sont établies comme sanction de cette clause, la, Charity Commission ne tenant aucun compte des restrictions religieuses stipulées dans les fondations antérieures au Toleratioit Ad de 1873 ^.

2" Un « élément populaire ou représentatif » est admis dans les « corps gouvernants » : on donne une ou plusieurs places aux représentants du school hoard, s'il y en a un, de quelque importante corporation locale, de la municipalité, ou bien encore à des délégués élus directement par les contribuables : ces conseils d'administration suivent ainsi les transformations de la société locale et connaissent ses besoins nouveaux.

3° Désormais, le corps gouvernant a seul le pou-