NOTICE HISTORIQUE XXI

se combiner avec Tuniversité de Bruxelles, tandis que runiversîté de Liège se combinait avec l'université de Louvain.

Cependant, pas plus que le législateur de 1835, celui de 1849 n*avait voulu consacrer un régime définitif. Aux termes de l'article 40 de la loi du 15 juillet 1849, le mode de nomination des jurys d'examen ne devait avoir d'effet que pour trois ans. Toutefois, il fut provisoirement maintenu jusqu'en 1857 par une succession de lois dont l'une, celle du 14 mars 1855, décréta la suppression de l'examen d'élève universitaire.

Dans l'intervalle, un certain nombre de mesures d'exécution étaient encore intervenues. Bornons-nous à citer l'arrêté royal du 9 décembre 1849 portant règlement organique pour les universités de l'État. Cet arrêté est encore en vigueur et n'a subi, depuis qu'il existe, que quelques modifications de détail.

Signalons aussi l'arrêté royal du 16 octobre 1853, portant création, dans les universités de l'État, d'un diplôme scientifique spécial, en faveur des personnes qui, après avoir obtenu le grade de docteur, s'étaient appliquées à certaines spécialités de la science. Cet arrêté a été revisé le 5 mars 1894, mais le principe est resté debout.

Rappelons enfin, pour mémoire, deux arrêtés royaux des 1*^' et 2 septembre 1852, pris en exécution d'une loi du P"" juin 1850 sur l'enseignement moyen, et aux termes desquels il était établi :

« A Liège, pour l'enseignement moyen du degré supérieur, une école normale destinée à préparer aux chaires de langues anciennes, de français, d'histoire et de géographie, des jeunes gens d'une aptitude reconnue ;

» A l'université de Gand, comme annexe à l 'école préparatoire du génie civil, une école normale destinée à préparer les jeunes gens aux chaires des sciences du susdit enseignement. "

On remarquera qu'à Gand l'enseignement normal dont il s'agit restait annexé à l'université, conformément aux dispositions d'un arrêté royal du 5 novembre 1847, mentionne ci-devant. A Liège, au contraire, l'école normale des humanités devenait une institution distincte de l'université, ayant son personnel propre, des locaux spéciaux et une organisation absolument indépendante.

Nous avons vu que depuis le 25 septembre 1816, l'enseignement supérieur, les moyens d'encouragement relatifs à cet enseignement, les jurys d'examen et la collation des grades académiques avaient été successivement réglés par une seule et même loi.

Une loi du V^ mai 1857 modifia cet état de choses en détachant de la

|i)( (lu 15 Juillet 1849 les titres II et III relatifs aux moyens d*encouraKomont ot aux jurys d'examen. Cette loi reprenait et consacrait, pour le Surplus, le principe établi et les règles tracées par la législation antérieure.

L'examen d'élève universitaire que nous avons vu supprimer en 1855, restait aboli, mais Tadmission aux examens de candidat en philosophie et lettres et de candidat en sciences devait être désormais subordonnée à la .production d'un certificat d'humanités complètes, ou, à défaut de ce certificat, à l'obligation, par le récipiendaire, d'avoir subi avec succès une épreuve préparatoire déterminée par la loi.

Les aspirants candidats en pharmacie étaient également tenus de produire un certificat d'études d'humanités complètes ou, à défaut de ce certificat, de subir une épreuve préparatoire.

Quant aux aspirants candidats notaires qui, sous l'ancienne législation, étaient dispensés de tout examen littéraire préalable, ils ne devaient plus être admis désormais à l'examen notarial, qu'après avoir satisfait à une semblable épreuve.

Les jurys combinés étaient maintenus, mais le programme des examens se trouvait gravement altéré. La loi déterminait, en effet, certaines matières sur lesquelles les récipiendaires ne devaient pas être interrogés ; il leur suffisait de produire un certificat de fréquentation de ces cours. C'était matérialiser les études, ce qui devait fatalement entrainer la décjidence des universités de Belgique. C'était amoindrir le rôle des professeurs chargés d'un enseignement forcément stérile. Aussi vit-on, dans une université libre, le titulaire d'un cours à certificat, le cours d'économie politique, abandonner sa chaire plutôt que de subir l'amoindrissement que la loi lui imposait.

En ce qui concerne les moyens d'encouragement, une seule modification était apportée au régime précédent. Nous avons vu que la loi de 1849 avait réservé exclusivement aux élèves des universités officielles, les bourses d'études que l'État mettait annuellement à la disposition de l'enseignement supérieur. Désormais, ces bourses devaient être réparties entre les quatre universités du pays.

Cependant, la loi de 1857 ne devait avoir d'effets que pour trois ans. Mais, lorsque le moment fut venu de la reviser, on se trouva d'accord pour la proroger et, de prorogation en prorogation, on atteignit Tannée 1876.

Toutefois, dans l'intervalle, deux dispositions législatives avaient été votées qui remédiaient sensiblement aux défectuosités de la loi de 1857. La première, qui faisait l'objet de la loi du 27 mars 1861,