Chapitre l«^ DE l'ouverture DES SESSIONS

Art. 1*"^. — Il y a annuellement deux sessions d'examen ; la première s'ouvrira en juillet, la seconde en octobre.

Art. 2. — L'ouverture de chaque session est annoncée un mois à l'avance, par un avis inséré dans le Jiomïeur, dans deux journaux de Liège et afiiché aux valves de l'université.

Chapitrk II.

DBS INSCRIPTIONS.

Art. 3. — Les inscriptions pour les examens seront prises au bureau du receveur du conseil académique, au moins quinze jours francs avant l'ouverture de chaque session. En prenant leur inscription, les étudiants acquittent les frais prescrits par l'arrêté royal organique sur la matière (1).

Les frais de chaque épreuve sont augmentés d'une somme de 5 francs au profit des huissiers de salle.

Dès que Tinscription a été prise, la somme versée pour les frais d'examen ne peut être restituée.

Art. 4. — Les élèves immatriculés au rôle général des étudiants et aux cours d'une des quatre facultés peuvent seuls prendre inscription pour les examens.

(1} Voir ci-devant, p. I8f, l'article 4 de rarrèté royal organique du 5 octobre I8SK).

ChapitrS III.

DES EXAMENS. '

Art. 5. — Les examens sont annoncés, huit jours à ravance, par le Moniteur belge et par deux journaux de Liège. Ils le sont également et dans le même délai, par des afQclies apposées ad valvas.

Art. 6. — Les examens se font oralement. Néanmoins, les récipiendaires peuvent, en prenant leur inscription, réclamer, en outre, un examen écrit soit sur Tensemble des matières, soit sur une ou plusieurs matières à leur choix.

II est toujours loisible à une faculté d'exiger un examen écrit sur une ou plusieurs matières.

Il est dérogé à la première disposition du présent article pour répreuve écrite imposée aux récipiendaires inscrits pour le grade de candidat notaire.

Art. 7. — Tout jury d'examen nomme son président et son secrétaire.

Art. 8. — Chaque jury règle Tordre des examens écrits, oraux et des examens pratiques, auxquels il est appelé à procéder. Les conditions sous lesquelles ont lieu les examens pratiques sont réglées par les facultés qu'ils concernent.

Art. 9. — Les questions pour les examens écrits sont préparées par les titulaires des cours sur lesquels portent ces examens.

Elles sont soumises à l'approbation das autres membres du jury.

Les questions sont ensuite tirées au sort.

Le tirage pour la désignation d'une question a lieu entre trois xîucstions au moins, relatives à la même matière.

Celles qui ont été désignées par le sort sont dictées immédiatement aux récipiendaires par le président.

Art. 10. — La durée de chaque examen écrit est déterminée par le jury devant lequel il a lieu.

Art. 11. — Pour l'examen écrit, les récipiendaires sont placés dans uie même salle, d'après Tordre fixé par un tirage au sort, de manière à ne pouvoir communiquer entre eux.

Pendant leur travail, les récipiendaires sont surveillés par deux membres du jury, désignés par le président.

Les récipiendaires ne peuvent avoir ni notes, ni écrits quelconques. Ils ne peuvent faire usage que des livres qui ont été autorisés par le jury.

Le président et le secrétaire assistent à Touverlure et à la clôture de la séance consacrée aux examens.

Art. 12. — Les réponses ne peuvent être écrites que sur du papier daté et parafé sur chaque feuille par un membre du jury, présent à l'examen.

Les réponses écrites et signées sont recueillies par les membres présents ; chacune est immédiatement renfermée dans une enveloppe scellée et parafée, en présence du récipiendaire. L'enveloppe reçoit une suscription indiquant le nom du récipiendaire.

Art. 13. — Les réponses écrites des récipiendaires sont lues publiquement. Elles sont appréciées par le jury avant Texamen oral.

Art. 14. — L'ordre dans lequel se font les examens oraux est déterminé par la date des inscriptions.

La durée de ces examens est fixée par la faculté compétente, sans que le minimum de cette durée pour chaque examen, ou pour chaque épreuve d'un même examen, puisse être au-dessous d'une heure.

Art. 15. — Autant que possible, les récipiendaires sont interrogés sur les matières de l'examen, par les professeurs à qui l'enseignement de ces matières est confié. Leurs réponses sont appréciées par tous les membres qui assistent à l'examen.

Art. 16. — Le nombre des récipiendaires à interroger oralement par jour est déterminé par chaque jury.

Lorsqu'un ou plusieurs récipiendaires font défaut, le jury peut appeler ceux des jours suivants. A cet effet, ces derniers sont tenus d'être présents à l'ouverture de la séance précédant celle qui a été fixée pour l'examen oral.

Art. 17. — Immédiatement après l'examen oral, le jury délibère à huis-clos sur le mérite de cet examen. Les membres qui y ont assisté, votent à haute voix, à commencer par ceux qui ont fait les interrogations.

En cas de partage, l'avis le moins favorable au récipiendaire prévaudra.

Le procès-verbal de la délibération est immédiatement dressé. 11 contient la mention du mérite de l'examen.

Le président proclame, en séance publique, le résultat de la délibération.

Art. 18. — Lorsqu'un récipiendaire n'aura pas satisfait à un examen ou à uhe épreuve d'un examen, il sera ajourné ou refusé. En aucun cas, il ne pourra se représenter dans la même session.

192 L'ENSBIGNEMENT supérieur en BELGIQUE

Le récipiendaire refusé ne peut se représenter qu*après un an d*études.

Les récipiendaires ajournés ou refusés qui se représentent, sont tenus do payer de nouveau la totalité des frais d'examen.

Les récipiendaires empêchés de se présenter à un examen pour des motiCs légitimes payent la moitié des frais lorsqu'ils se représentent.

Art. 19. — Il est tenu, par chaque jury, un registre pour constater la présence des membres aux examens. A cette fin, chaque membre appose journellement sa signature sur ce registre.

Art. 20. — Chaque jury peut, à la suite d'un examen, délivrer des certificats constatant les connaissances dont un élève a fait preuve sur une ou plusieurs matières rentrant dans le cadre de l'enseignement de la faculté. Ces certificats ne seront pas soumis à l'entérinement.

Art. 21. — En dehors des matières obligatoires, en vertu de la loi, les aspirants aux grades de candidat ou de docteur dans une faculté, peuvent demander l'examen sur toute autre matière rentrant dans le cadre de l'enseignement de cette faculté.