Diplôme de docteur en droit

UKIVERSITÉ DE l'BTAT A

Nous, doyen (ou pro^oyen), secrétaire et professeurs de la faculté de droit de

4'université de l'État à (ajouter, s'il y a lieu : « et personnes

adjointes h ladite faculté, avec voix délibérative, en conformité de l'article 3 de l'arrêté royal du 6 octobre 1890 ») ; (ou bien : Nous, président, secrétaire et membres de la commission chargée par la faculté de droit de Tuniversité de l'État Il . . . . , de procéder aux examens du troisième doctorat en droit) ;

Attendu que M (nom et prénoms), né à , est porteur

de deux certificats délivrés par , constatant qu'il a subi respectivement le (indiquer la date), (mérite de l'examen),

et le (indiquer la date), (mérite de l'examen), la

première et la deuxième épreuves du doctorat en droit, lesdites épreuves

-comprenant, la première, Tcxamen sur les matières suivantes :

(mention des matières dans l'ordre suivi par la loi), la deuxième, l'examen sur les matières suivantes (mention des matières dans l'ordre suivi par la loi) ;

Attendu qu'il résulte de ces certificats (ou du certificat de la deuxième épreuve)

•que M a subi en flamand un examen sur le droit pénal et la procédure

pénab (supprimer ce considérant s'il y a lieu) ;

Âttenda qu'il a subi (mérite de l'exameD), sur les matières

suivantes : (mention des matières dans Tordre suivi par la loi),

Texamen coustituant la troisième épreuve du doctorat en droit ;

Avons conféré et conférons ù M. . . . . (nom et prénoms) le grade de docteur en droit.

En foi de quoi nous lui avons délivré le présent diplôme, attestant en même

temps que M a été réellement élève de Tuniversité de

et que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant h. la durée des études et à la publicité des examens, ont été observées.

FaitU ,1e

(Signatures comme h la formule n*" 1.)

9. — Certificat de la première épt'euve de la candidature en notariat,

UMVERSITÉ DE l'ÉTAT à

Nous, doyen (ou pro-doy-en), secrétaire et professeurs de la faculté de droit de

l'université de l'État à (ajouter, s'il y a lieu : « et personnes

adjointes ù ladite faculté, avec voix délibérative, en conformité de Tarticie 8 de Tarrété royal du 5 octobre 1B90 ») ; (ou bien : Nous, président, secrétaire et membres de la commission chargée par la faculté de droit de Tuniversité de TÉtat À . . . . , de procéder aux examens de la première épreuve de la candidature en notariat) ;

Attendu que M (nom et prénoms), né à , est porteur

du certificat d'humanités complètes exigé par l'article 5 de la loi du 10 avril 1890, ledit certificat dûment homologué par le jury organisé par l'arrêté royal du 14 octobre 1890 en exécution de Tarticle 11 de la même loi (ou : u est porteur d'un certificat constatant qu'il a subi avec succès l'épreuve préparatoire déterminée par l'article 10 de la loi du 10 avril 1890 ») ;

Attendu qu'il a subi (mérite de l'examen) la première épreuve

de la candidature en notariat, ladite épreuve comprenant l'examen sur les matières

suivantes : (mention des matières dans l'ordre suivi par la loi),

ainsi que la solution de cas d'application et la rédaction d'actes notariés (mentionner : 1° les matières sur lesquelles auront porté les cas d'application et la rédaction d'actes notariés ; 2^ si les actes ont été rédigés en langue française, en langue flamande, dans ces deux langues ou, en outre, en langue allemande) ;

ultérieurs.

En foi de quoi nous lui avons délivré le présent certificat, attestant en même

temps que M a été réellemeot élève de l'université de

et que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant à la publicité des examens, ont été observées.

Fait à , le

(Signatures comme à la formule n^ 1.)

10. — Certificat de la deiutièmc épreuve de la candidature en notariat.

UNIVKK81TÉ DE l'ÉTAT A

Noos, doyen (ou pro-doyen), secrétaire et professeurs de la faculté de droit de l'université de TÉtat a (ajouter, s'il y a lieu : « et personnes

adjointes k ladite faculté, avec voix délibérative, en conformité de Tarticle â de l'arrôlé royal du 5 octobre 1890 ») ; (on bien : Nous, président, secrétaire et membres de la commission chargée par h faculté de droit'de Funiversité de TÉtat k . . . . , de procéder aux examens de la deuxième épreuve de la candidature en notariat) ;

Attendu que M. . . . . (nom et prénoms), né à , est porteur

d'un certificat délivré par ...... le , et constatant qu'il

a subi (mérite de Texamen), sur les matières suivantes : . . . .

(mention des matières dans Tordre suivi par la loi), la première épreuve de la candidature en notariat, ladite épreuve comprenant la solution de cas d'application et la rédaction d'actes notariés ;

Attendu qu'il a subi (mérite de l'examen) la deuxième épreuve

de la candidature en notariat, ladite épreuve comprenant l'examen sur les matières

suivantes : (mention des matières dans l'ordre suivi par la loi ;

rappeler aussi les matières sur lesquelles ont porté les cas d'applicntion et la rédaction d'actes notariés), ainsi que la solution de cas d'application et la rédaction d'actes notariés (mentionner : l*' les matières sur lesquelles auront porté les cas d'application et la rédaction d'actes notariés ; ^ si les actes ont été rédigés en langue française, en langue flamande, dans ces deux langues, ou, en outre, en langue allemande, et ajouter, s'il y a lieu : « comme à l'épreuve précédente ») ;

Déclarons que M (nom et prénoms) peut être admis à l'examen

final.

En foi de quoi nous lui avons délivré le présent certificat, attestant ea même

temps que M a été réellement élève de l'université de

et que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant à la publicité des examen«, ont été observées.

Fait à , le

(Signatures comme à la formule n® 1.)