Diplôme de candidat notaire

UNIVERSITÉ DE l'ÉTAT A

Nous, doyen (on pro-doyen), secrétaire et professeurs de la faculté de droit de

l'université de l'État h (ajouter, s'il y a lieu : « et personnes

adjointes k ladite faculté, avec voix délibérative, en conformité de l'article 3 de Tarrôté royal du 5 octobre 1890 ») ; (ou bien : Nous, président,secrétaire et membres de la commission chargée par la fai;ulté de droit de l'université de TÉtat k . . , de procéder aux examens de la troisième épreuve de la candidature en notariat) ;

Attendu que M (nom et prénoms), né k , est porteur

de deux certificats délivrés par , constatant qu'il a subi respectivement le ... . (date) .... (mérite de l'examen), et le ... .

(date) (mérite de l'examen), la pre t ière et la deuxième épreuves

de la candidature en notariat, lesdites épreuves comprenant, la première, l'examen

sur les matières suivantes : (mention des matières dans Tordre

suivi par la loi), la deuxième, l'examen sur les matières suivantes :

(mention des matières dans l'ordre suivi par la loi), et toutes deux la solution de cas d'application et la rédaction d'actes notariés ;

Attendu qu'il a subi (mérite de l'examen) la troisième épreuve

de la candidature en notariat, ladite épreuve comprenant l'examen sur les matières

8niyautes : (mention des matières dans Tordre suivi par la loi ;

rappeler aussi les matières sur lesqaelles ont porté les cas d*application et la rédaction d'actes notariés), ainsi que la solution de cas d'application et la rédaction d'actes notariés (mentionner : \^ les matières sur lesquelles auront porté les cas d*application et la rédaction d'actes notariés ; 2« si les actes ont été rédigés en langue française, en langue flamande, dans ces deux langues ou, en outre, en langue allemande, et ajouter, s'il y a lieu : « comme aux épreuves précédentes n) ;

Avons conféré et conférons à M (nom et prénoms) le grade de

candidat notaire.

£n foi de quoi nous lui avons délivré le présent diplôme, attestant en même

temps que M a été réellement élève de l'université de

et que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant à la durée des études et h la publicité des examens, ont été observées.

Fait h , le

(Signatures comme h la formule n^ 1.)