Règlement détaillé

(Arrêté ministériel du 22 juillet 1891.)

Art. 1^^. — Un arrêté ministériel spécial règle Tordre détaille de chaque session des jurys constitués par le gouvernement.

Art. 2. — Le Département de Tintérieur et de Tinstruction publique adresse au président et aux membres de chaque jury la liste des récipiendaires à examiner au cours de la session.

Les récipiendaires portés sur cette liste sont seuls admis aux examens.

Art. 3. — Pour la première séance de la session, le président et les membres du jury sont convoqués par dépèche ministérielle.

Pour les autres séances, les convocations sont faites par le président.

Le président Jouit de la franchise postale (lettres mises sous bande), avec les membres du Jury qu'il préside, et avec le président de la commission d'entérinement

I.es membres des Jurys sont admis à correspondre, dans la même forme, avec leur président (Arrêté royal du 19 décembre 1800.)

Les correspondances des présidents avec les récipiendaires sont également admises en franchise postale. (Ordre ipâcial du ÎO avril 1892.)

Art. 4. — Le jour de l'ouverture de la session, les membres des jurys s'assemblent à l'heure qui sera déterminée par le Département de l'intérieur et de l'instruction publique, les présidents titulaires entendus, chacun en ce qui le concerne.

Art. 5. — Le Département de l'intérieur et de l'instruction publique convoque ceux des récipiendaires qui doivent être présents le jour de l'ouverture de la session. Les convocations ultérieures se font par le président.

Art. 6. — Le président règle l'ordre des examens écrits, des examens oraux, des épreuves pratiques et des travaux graphiques.

Art. 7. — Avant tout examen, les récipiendaires remettent au jury les certificats ou diplômes constatant leur admissibilité à l'examen pour lequel ils sont inscrits.

Cette prescription leur est rappelée par la lettre de convocation à Texamen.

Art. 8. — Au jour fixé pour Texamen écrit, pour les épreuves pratiques et pour les travaux graphiques, les questions sont préparées sur chaque matière par deux examinateurs au moins, Tun appartenant à renseignement dirigé par TÈtat et Tautre à l'enseignement privé. Chaque question est Tobjet d'une appréciation particulière de la part du jury.

Le tirage au sort d*une question se fait entre trois questions au moins relatives à la même matière.

Les sujets de composition sont dictés aux récipiendaires par le président.

Art. 9. — Immédiatement avant cette dictée, les récipiendaires sont placés dans une même salle, d'après Tordre d'un tirage au sort, de manière à no pouvoir communiquer entre eux.

Ils ne peuvent avoir ni notes, ni écrits quelconques.

Ils ne peuvent faire usage que des livres autorisés par le jury.

Les réponses ne peuvent être écrites que sur du papier paraphé et daté, à chaque feuillet, par le président ou par un des membres du jury.

Art. 10. — Pendant toute la durée des examens écrits, des épreuves pratiques et des travaux graphiques, les récipiendaires sont constamment surveillés par deux membres au moins du jury, désignés à tour de rôle par le président et appartenant l'un à l'enseignement officiel et l'autre à l'enseignement privé, sans préjudice à la surveillance personnelle du président, lorsqu'il le juge convenable.

Le président et le secrétaire assistent à l'ouverture et à la clôture de la séance consacrée aux examens par écrit, aux épreuves pratiques ou aux travaux graphiques.

Art. 11. — Chaque récipiendaire remet son travail écrit et signé au président ou aux membres du jury présents. Ce travail est immédiatement renfermé dans une enveloppe spéciale, scellée et paraphée en présence du récipiendaire.

L'enveloppe reçoit une suscription indiquant le nom du récipiendaire.

Celui-ci est informé par le président du jour de l'examen oral. Cette information tient lieu de convocation.

Le récipiendaire qui désire subir plusieurs épreuves dans la même session, reçoit un numéro qui lui asbure la priorité pour l'examen oral.

Art. 12. — La durée de l'examen écrit est de six heures au moins et de neuf heures au plus, lorsque cet examen porte sur toutes les

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matières qui font l'objet de rexamen oral. Ce temps peut être reparti en deux séances.

Lorsque l'examen écrit ne porte que sur une partie des matièi-es, en exécution de l'article 12 de l'arrêté royal du 13 octol»» 1890, le jury en fixe la durée suivant l'importance de ces matières*

Art. 13. — Les réponses écrites sont lues publiquement par le récipiendaire et appréciées, immédiatement avant l'examen oral.

Art. 14. — [La dissertation manuscrite ou imprimée, prévue aux articles 14. 19 et 21 de la loi du 10 avril 1890, modifiée par celle du 3 juillet 1891, est adressée au Département de Imtérieur et de l'instruction publique, au plus tard le 1*"^ juillet ou le 1^^ octobre, suivant les sessions ; elle sera ensuite transmise, par les soins de ce Département, au président du jury quinze jours au moins avant l'ouverture de la session.

[Le président désigne, s'il y a lieu, Tun des membres du jury pour faire rapport sur le mérite do la dissertation ; il fixe l'ordre dans lequel elle sera successivement communiquée à d'autres membres.

[Au jour fixé pour la réunion du jury, la dissertation est appréciée en séance spéciale du matin, avant l'examen oral du récipiendaire.

[Celui-ci subit son examen oral le même jour.

[S'il est jugé admissible, la défense publique de la dissertation a lieu après l'examen oral sur les autres matières et avant la leçon publique ou la première leçon publique.

[La discussion s'établit entre le récipiendaire et les membres du jury. (AiTêié ministériel du 2i juin 1804 y art, i*^.)]

Art. 15. — [La défense de la dissertation terminée, il est procédé à la leçon publique ou aux leçons publiques ^cigées par les articles 14, 19 et 21 de la loi, des récipiendaires qui se destinent au professorat de l'enseignement moyen.

[Le jury peut se dispenser de procoder à ces leçons s'il juge après l'examen oral sur les autres matières, y compris la dissertation, qu'il y a lieu de prononcer l'ajournement ou le refus du récipiendaire.

[Le jury désigne immédiatement le sujet de la leçon publique (doctorat en philosophie et lettres) ou de la première leçon publique (doctorat en sciences naturelles ou en sciences physiques et mathématiques), d'une manière spéciale pour chaque récipiendaire, suivant le mode indiqué à l'article 8 ci-dessus pour les questions de l'examen écrit. Aussitôt après le tirage au sort, effectué publiquement en présence du récipiendaire, il lui est accordé un délai d'au moins vingtquatre heures pour préparer sa leçon.

[Les mêmes règles seront applicables à la deuxième leçon publique comprise dans les doctorats en sciences. Le jury peut se dispenser de procéder à cette deuxième leçon, s'il juge que la première a été faite sans succès. (Id,^ ibid.)]

Art. 16. — La durée des examens oraux est déterminée de la manière suivante :

Philosophie.

Minimum. Maximum.

Heures. Heures.

Candidature. — Chaque épreuve 11/2 2

Épreuves supplémentaires (1) :

P sur le droit naturel 1/4 3/4

2*^ sur la traduction, à livre ouvert, d'un texte grec et Texplication d'un auteur grec :

a) Épreuve partielle 1/2 1

b) Épreuve unique 1 2

Doctorat. — Examen. — Chaque épreuve ... 2 3

— — Épreuve unique ... 4 fi

— Défense publique de la dissertation . 1/2 1

— Leçon publique 3/4 1

Droit.

Tous les examens. — Chaque épreuve 1 2

Doctorat. — 2* épreuve, en cas de droit criminel

flamand. — Toute l'épreuve. . . 11/2 2 1/2

— 3® épreuve, en cas de supplément sur le

notariat. — Toute l'épreuve. . . 11/2 2 1/2

Sciences natm^elles.

Candidature. — Chaque épreuve 1 2

— Épreuve unique 2 4

Doctorat. — Examen. — Chaque épreuve. ... 1 2

— — Épreuve unique. ... 2 4

— Défense publique de la dissertation . 1/2 1

— Leçons publiques. — Chaque leçon. . 3/4 1

Sciences physiques et mathématiques.

Candidature. — Chaque épreuve 11/2 2 1/2

— Épreuve unique 3 5

Doctorat. — 1"* épreuve 2 3

— Épreuve unique 3 4 1/2

— Défense publique de la dissertation . 1/2 1

— Leçons publiques. — Chaque leçon . 3/4 1

(1} Arrêté ministériel du 10 octobre 1031, art. l^r.

Médecine.

Minimum. Maximum.

Heures. Heures.

Candidature. — Chaque épreuve 11/2 2

Doctorat. — l"' épreuve 11/2 2

Grade de pharmacien. — F* épreuve 1 2

Examens d'ingénieur.

Grade de candidat ingénieur. — Chaque épreuve. 2 3

Grade d'ingénieur civil des mines (1) :

i"^* épreuve 2 3

Grade d'ingénieur des constructions civiles (1):

Chacune des trois épreuves 3 4

Art. 17. — Le jury doit interroger par jour assez d'élèves pour que le nombre total dos heures, calculé d'après la moyenne entre le maximum et le minimum fixés par l'article précédent, soit de six heures au moins y compris le temps accordé pour la délibération et, le cas échéant, le temps fixé pour l'installation, l'examen écrit, les épreuves pratiques, les travaux graphiques, la défense publique et la leçon publique.

Lorsqu'un ou plusieurs aspirants font défaut, le jury doit en compléter le nombre, en appelant des récipiendaires des jours suivants. A cet effet, ces derniers sont tenus d'être présents à l'ouverture de la séance précédant celle qui a été fixée pour leur examen oral.

Art. 18. — La durée des épreuves ou exercices pratiques et des travaux graphiques est fixée comme suit :

1° Pour les exercices de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat :

Épreuve écrite.

A. Pour les exercices sur des questions de philosophie. 2 heures.

B. Pour les exercices sur l'histoire et sur la géographie. 4 —

C. Pour les exercices philologiques sur la langue latine et sur la langue grecque :

a) Un thème grec et une version grecque 2 —

b) Un thème latin et une version latine 2 —

(1) Arrêté ministériel du 90 Juin 18:;t art. 4.

D. Pour les exercices philologiques sur les langues latine et romanes :

a) Un thème latin et une version latine 2 heures ;

b) Une composition française 2 —

E, Pour les exercices philologiques sur le flamand, l'anglais et l'allemand (section préparatoire à la philologie germanique) (1) :

a) Pour le thème dans chacune des trois langues flamande, anglaise et allemande, par thème 1 heure ;

b) Pour la composition dans chacune de ces trois langues, par composition 2 heures.

Examen oral,

La durée de Texamen oral est d*une heure pour chaque section ;

2° A Texamen de candidat notaire, pour la rédaction des actes et la solution des cas d'application, 4, 5 ou 6 heures, selon que la rédaction a lieu respectivement en une, en deux ou en trois langues ;

3® A Texamen de candidat en sciences physiques et mathématiques, pour l'épreuve pratique sur la physique expérimentale 2 heures.

4*^ A Texamen de docteur en sciences physiques et mathématiques :

a) Pour répreuvo pratique sur Tastronomie mathématique et la géodésie 3 —

b) Pour répreuve pratique sur la physique expérimentale

et la physique mathématique 4 —

5*^ A Texamen de candidat en sciences naturelles :

a) Pour l'épreuve pratique sur la chimie 2 —

b) Pour la démonstration microscopique, à chaque épreuve 2 —

6® A l'examen de docteur en sciences naturelles (2) : Groupe A. — Sciences zoologiques, P* épreuve :

a) Zoologie systématique 2 heures ;

b) Paléontologie animale 2 —

2* épreuve :

a) Histologie 3 heures ;

b) Anatomie et embryologie 3 —

;i) Arrêté ministériel du Î3 octobre 1893, art. 1". (2) Arrêté ministériel du H avril 1893. art. \».

Groupe B. — Sciences botaniques.

l""* épreuve :

a) Botanique systématique 2 heures ;

b) Paléontologie végétale 2 —

2® épreuve :

a) Morphologie végétale 2 heures ;

b) Anatomie végétale 3 —

Groupe C. — Sciences minérales, 1^ épreuve :

a) Minéralogie 1 heure ;

b) Chimie analytique 6 heures.

2® épreuve :

a) Paléontologie animale et végétale 2 heures ;

b) Géologie 5 —

L'épreuve pratique sur la géologie sera consacrée à la détermination

des roches, des fouilles, à l'exécution de coupes, à la lecture de cartes, etc.

Pendant l'examen oral sur cette matière, le jury s'assurera que le récipiendaire a fait des excursions dans les terrains primaires, secondaires et tertiaires.

Groupe D. — Sciences chimiques (l).

1" épreuve :

a) Chimie analytique . . 15 heures, à répartir sur deux journées

de séance ;

b) Cristallographie. . . 3 —

2* épreuve :

Chimie générale ... 15 heures, à répartir sur deux journées

de séance.

7° A chaque épreuve de l'examen de candidat en médecine, chirurgie et accouchements :

a) Pour les démonstrations ordinaires ou macroscopiques 2 heures ;

b) Pour les démonstrations microscopiques .... 1 heure.

8*» A la première épreuve du doctorat en médecine, chirurgie et accouchements, pour les démonstrations microscopiques d'anatomie pathologique 1 —

9® A la troisième épreuve du doctorat en médecine, chirurgie et accouchements :

(') Arrêté ministériel du tl Juin 1891, art. î.

a) Pour les démonstrations niacroscopiques d'anatomie pathologique 1 heure ;

b) Pour les démonstrations d'anatomie des régions . . 2 heures.

10** A la deuxième épreuve de Texamen de pharmacien, 9 heures pendant quatre jours, pour quatre récipiendaires au moins.

IP A la troisième épreuve de l'examen de pharmacien, 9 heures pendant deux jours, pour quatre récipiendaires au moins.

[Toutefois, le jury pourra, s'il le juge nécessaire, répartir en séries de trois récipiendaires les jeunes gens inscrits pour subir les épreuves pratiques de Texamen de pharmacien (2* et 3® épreuves). (Arrêté ministériel du 30 juillet i894, are, d^,)]

12® A la première épreuve de l'examen de candidat ingénieur :

a) Pour les exercices de rédaclion 2 heures ;

b) Pour les travaux graphiques relatifs à la géométrie descriptive 4 —

13** A la deuxième épreuve de Texameii de candidat ingénieur :

a) Pour répreuve pratique sur la chimie générale . . 2 —

b) Pour les travaux graphiques relatifs à la géométrie descriptive appliquée 5 —

c) Pour les travaux graphiques relatifs à la graphosta-

tique 4 —

14° A Texamen d'ingénieur civil des mines :

a) Pour répreuve pratique sur la chimie analytique, deux séances d'une durée totale de 15 heures ;

b) Pour répreuve pratique sur la chimie industrielle, deux séances de 7 heures et demie chacune ;

c) Pour les travaux graphiques, à la 1** et à la 2® épreuve, quatre séances de 4 heures chacune ;

d) Pour les travaux graphiques à la 3® épreuve, six séances de 4 heures chacune.

15® A l'examen d'ingénieur des constructions civiles, pour chacune des trois épreuves, six séances do 6 heures chacune.

Art. 19. — [Les examens écrits, les travaux graphiques et les épreuves pratiques autres que celles qui sont comprises dans l'examen de pharmacien, se font par séries de six récipiendaires au moins.

[Toutefois des séries de moins de six récipiendaires devront être organisées, lorsque l'intérêt du Trésor l'exigera et notamment dans le cas où certains membres seront adjoints au jury pour interroger une partie des récipiendaires seulement. (Airêté ministériel du 16 janvier i805, art, unique,)]

Art. 20. — Immédiatement après Texamen oral et, lorsqu'il y a lieu, après les épreuves pratiques, la défense publique et la leçon publique ou les leçons publiques, le jury délibère sur Tadmission des récipiendaires.

Les membres du jury votent à haute voix. Celui d'entre eux qui n'a pas voté sur l'admission d'un récipiendaire est considéré comme n'ayant pas pris part à Fexamen.

Le procès-verbal constatant le mérite de l'examen est aussitôt dressé conformément aux articles 14 et 18 de l'arrêté royal du 13 octobre 1890.

11 est donné lecture de ce procès-verbal en séance publique.

11 ne peut être rien ajouté soit dans les procès-verbaux, soit dans les certiflcals ou diplômes, aux mentions relatives à Fappréciation des examens, telles qu'elles sont indiquées par l'avant-dernier paragniphe de l'article 18 du même arrêté royal.

Art. 21. — Les récipiendaires qui, sans motifs légitimes admis par le jury, n'ont pas subi lexamen oral au jour fixé, sont assimilés aux récipiendaires refusés.

[Les récipiendaires empêchés par une indisposition grave, bien constatée et annoncée en temps utile, ou par quelque autre motif légitime, sont assimilés aux ajournés. (Arrêté ministériel du 24 janvier i896, art. unique.)]

Les certificats de médecin que les récipiendaires adressent au jury doivent être légalisés par les administrations communales. Ces pièces seront adressées au président assez tôt pour que le jury puisse examiner un autre récipiendaire au jour fixé pour l'examen du récipiendaire empêché.

Tout certificat qui n'a pas été adressé au jury en temps utile est réputé non avenu.

Le jury apprécie les motifs allégués et les certificats produits par les récipiendaires.

Art. 28. — Les registres aux procès-verbaux sont clos à la fin de chaque session. Ils sont, ainsi que les archives, déposés au Département de l'intérieur et de l'instruction publique.

Art. 23. — [Dans la supputation des indemnités de vacation allouées aux présidents et aux membres des jurys constitués par le gouvernement, on admet :

P Pour l'installation du jury, une heure. Cette durée peut toutefois être augmentée au besoin par le président, à la condition d'en faire mention au procès-verbal et dans les états, avec indication des causes

do l'augmentation, sans que celle-ci puisse néanmoins excéder une heure ; •

2® Pour les séances consacrées aux examens par écrit, y compris les exercices de rédaction, savoir :

Préparation et dictée des questions ; installation du récipiendaire ou des récipiendaires : au président et à chacun des membres du jury, une heure ;

Surveillance : au président et à chacun des membres, la moitié de la durée de l'épreuve écrite, telle que cette durée est déterminée par les dispositions réglementaires. Il sera attribué au président et au secrétaire une heure en plus par journée d'épreuve écrite, pour assistance à l'ouverture et à la clôture de la séance ou des séances ;

3** Pour l'appi'éciation de chaque dissertation : une heure au président et à chacun des membres du jury. Il sera compté, en outre, pour l'examen à domicile de la dissertation, 4 heures au rapporteur et 2 heures aux autres membres du jury ;

4** Pour le choix et la désignation du sujet de chaque leçon publique, une demi-heure ;

5** Pour chaque .examen oral, défense publique d'une dissertation, leçon publique, la durée moyenne qui leur est assignée par l'article 16 ci-dessus ;

Pour la délibération, un quart d'heure par examen oral et une demi-heure lorsque l'examen oral est précédé de la lecture d'un examen écrit ; la demi-heure est portée à trois quarts d'heure lorsqu'il s'agit d'un examen écrit de plus de trois heures ;

Pour la délibération sur la défense publique d'une dissertation, un quart d'heure, et sur chaque leçon publique, également un quart d'heure ;

La durée du temps fixé pour les délibérations peut être augmentée par le président, en cas de motifs plausibles et sous la condition énoncée au n® P ci-dessus ;

6** Pour les épreuves pratiques et les travaux graphiques :

Une demi-heure pour la préparation des questions et une demiheure pour l'appréciation de l'épreuve.

Cette durée peut néanmoins être augmentée par le président, en cas de motifs plausibles et sous la condition énoncée au n° 1** ci-dessus, sans que toutefois elle puisse excéder deux heures et demie par journée de séance, pour l'ensemble des épreuves pratiques ou des travaux graphiques ;

Pour la surveillance : au président et à chacun des membres du jury, la moitié de la durée de l'épreuve, telle que cette durée est déterminée par les dispositions réglementaires. Il sera attribué au

302 L'ENSBIONBMBNT supérieur en BELGIQUE

président et âu secrétaire une heure en plus par jour, pour assistance à Touverture et à la clôture de la séance ou des séances. Toutefois cette augmentation sera rcduilo à une demi-heure pour les épreuves pratiques qui ne durent qu'une heure. (Arrêté ministériel du. dô janvier d895, art. ùhitiue,)]

Art. 24. — Les suppléants des présidents reçoivent, chaque fois qu'ils sont appelés à siéger, les mêmes indemnités que les présidents titulaires.

Art. 25 (1). —

Art. 26» — Après la clôture de la session, le président effectif de chaque jury adresse au Ministre de Tintérieur et de l'instruction publique un rapport sur les opérations du jury.

Il joint à ce rapport : P un relevé nominatif des résultats des •examens ; 2^ les états des frais de vacation, de route et de séjour dus aux membres du jury.

Ces états, dressés d'après les formules qui seront arrêtées par le Département de l'intérieur et de l'instruction publique, seront signés par chacun des membres intéressés et contresignés par le président.