EXAMEN POUR LE GRADE DE CANDIDAT EN DROIT

L'examen fait l'objet d'une épreuve unique et d'une année d'études au moins.

II comprend :

P L'encyclppcdie du droit; 2"^ Les InstittUes du droit romain ; 3® L'introduction historique au droit civil ; 4*^ Le droit public.

EXAMEN POUR LE GRADE DE DOCTEUR EN DROIT ET, LE CAS ECHEANT, POUR LES GRADES DE DOCTEUR EN DROIT ET DE CANDIDAT NOTAIRE, CONFÉRÉS SIMULTANÉMENT.

L'examen pour le grade de docteur en droit fait lobjet de trois épreuves, et do deux années d'études au moins. La première épreuve comprend :

P Les Pandectes ;

2*» Le droit civil (art. 1 à 1100) ;

3<» Les éléments du droit des gens ;

La deuxième épreuve comprend :

P Le droit civil (art. 1100 à 1582) ;

2«» Le droit pénal et les éléments de la procédure pénale ;

3° L'économie politique ;

4° Les éléments de l'organisation judiciaire, de la compétence et de la procédure civile.

En outre, les récipiendaires pourront demander à subir en flamand l'examen ou un examen spécial (1) sur le droit pénal et la procédure pénale.

La troisième épreuve comprend :

V Le droit civil (art. 1582 à 2281) ;

1) Texte mis en rapport avec une décision de la commission d'entérinement.

312 L*ENSEIQNEMENT SUPERIEUR EN BM^OIQUE

2« Les éléments du droit commercial ;

3*^ Les éléments du droit international privé ;

4*^ Les éléments des lois fiscales qui se rattachent au notariat.

Les récipiendaires peuvent demander, en outre, à être interrogés, dans la dernière épreuve, sur celles des matières de Texamen de candidat notaire qui ne font point partie du programme de la candidature ou du doctorat en droit. En cas de succès, le diplôme leur reconnailra, outre le grade de docteur en droit, celui de candidat notaire.