Certificat de ïap)*emière épreuve du doctorat en droit

JURYS CONSTITUÉS PAR LE GOUVERNEMENT POUR LA COLLATION DES GRADES ACADÉMIQUES LÉGAUX.

Nous, président, membre secrétaire et membres du jury constitué par le gouvernement pour procéder aux examens du premier doctorat en droit ;

Vu la loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires ;

Attendu que M (nom et prénoms), né à . . . . , est porteur

d'un diplôme de candidat en droit, délivré par , le

(indiquer la date), et dûment entériné le (indiquer la date) ;

Attendu qu'il a subi (mérite de l'examen), sur les matières .

suivantes : (indiquer les matières dans Tordre suivi par la loi),

l'examen constituant la première épreuve du doctorat en droit ;

Déclarons que M (nom et prénoms) peut être admis aux examens

ultérieurs.

En foi de quoi nous lui avons délivré le présent certificat, attestant en même 'temps que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant à la publicité des examen!!, ont été observées.

Fait h .... ,1e

(Signatures comme à la formule n» 1.)