Règlement détaillé

(AiTété ministéiiel du iO mars ÎS94,)

Art. l**". — Pour être admis aux épreuves du diplôme spécial, le récipiendaire adresse au recteur de l'université une requête indiquant ses nom, prénoms, âge, lieu de naissance et domicile.

Cette requête est accompagnée :

1® De la dissertation inaugurale et des thèses ou questions qui doivent y être annexées ;

2^ Du diplôme exigé par les articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 5 mars 1894 ;

3° D'une note sur les études antérieures et sur les titres et travaux scientifiques du récipiendaire.

Art. 2. — Le recteur, après avoir vérifié la nature et la date du diplôme, et avoir fait enregistrer la requête au secrétariat de l'université, la transmet, avec les pièces qui l'accompagnent, au doyen de la faculté compétente.

Art. 3. — La faculté délègue trois ou quatre membres pour apprécier la dissertation et les thèses ou questions y annexées.

Le rapport que la commission adresse à la faculté est fait par écrit, soit collectivement par les membres délégués, soit, en cas de divergence d'opinion, par chacun d'eux en particulier.

Il est joint aux pièces du dossier.

Art. 4. — La dissertation, comme condition d'admission aux épreuves subséquentes, ne peut être publiée qu'avec l'autorisation de la faculté. En aucun cas, les opinions de l'auteur ne peuvent être

(1} Cet article rapportait des disposiUons antérieures. (t) voir le règlement détaillé ci-après.

382 l'enseignement supérieur ISl BELGIQUE

-considérées, par le fait de l'admission de son trav^ii^ comme étant -celles de la faculté ou de l'université.

Art. ê. — Le jugement porté sur la dissertation, en séance é%^la faculté, est communiqué au récipiendaire.

S'il est favorable, le doyen fixe le jour et Theure des épreuves ultéi^eures prescrites par l'article 5, 2*», de l'arrêté royal du 5 mars 1894.

Le jour eti'iieure des épreuves publiques sont annoncés, au moins Irois jours d'avance, psT^ffiches à l'université, et par un avis inséré au Moniteur et dans t\in des joorsaax de la ville universitaire.

Les thèses ou questions annexées à la ffissertation sont affichée, au moins pendant trois jours, aux valves de runiveralé.

Art. 6. — L'examen se fait publiquement, oralement et devant la faculté assemblée; il dure une heure au moins et deux heures au plus.

Art. 7. — La faculté délibère, sans désemparer, sur le mérite des épreuves, et, en cas d'admission, elle fixe le sujet qui de^Ta être traité -dans la leçon publique.

Le résultat de ses délibérations est immédiatement communiqué au récipiendaire.

Art. 8. — La leçon publique n'aura lieu qu'après le dépôt, par le récipiendaire, de la dissertation imprimée, conformément à l'article 9 4e l'arrêté royal du 5 mars 1894.

Art. 9. — La dissertation imprimée porte, au verso du titre, l'approbation de la faculté avec les signatures du doyen et du secrétaire, ainsi qu'un extrait de l'article 4 du présent arrêté.

Art. 10. — Le jour de la séance solennelle est fixé par le doyen Ae la faculté, de concert avec le recteur de l'université, après avoir entendu le récipiendaire.

11 est annoncé au moins trois jours d'avance par affiches à l'université, et par un avis inséré au Moniteur et dans l'un des journaux de la ville universitaire.

Une invitation spéciale est adressée à l'administrateur-inspecteur de l'université, ainsi qu'aux professeurs des autres facultés.

Art. 11. — La séance solennelle se tient dans la salle académique.

Il est établi, en face du public, deux chaires : l'une plus élevée pour le doyen qui préside la séance ; l'autre pour le récipiendaire.

A la droite des chaires, une table et des places d'honneur sont réservées pour le recteur de l'université, pour l'administrateurinspecteur et pour le secrétaire du conseil académique.

DES ORAEfiS ST DES DIPLOMES 383

A la gauche, sont placés les membres de la faculté compétente, en costume officiel, et derrière eux les membres des autres facultés qui voudraient assister à la solennité.

Art. 12. — Les autorités académiques, les membres de la faculté, les personnes invitées et le récipiendaire se réunissent dans une des salles de l'université et de là se rendent à la salle académique, en cortège, dans l'ordre suivant :

1° Les massiers de l'université ;

2° Le récipiendaire .placé entre le recteur et le doyen ;

3° Les membres de la faculté compétente;

4° Les membres des autres facultés et les personnes invitées.

Art. 13. — La séance est ouverte par une courte allocution du doyen, dans laquelle il rappellera les principales circonstances de la vie du récipiendaire, l'histoire de ses études et les succès obtenus.

Art. 14. — La parole est ensuite donnée au récipiendaire pour la leçon publique, dont la durée ne doit pas excéder une heure.

Art. 15. — Le doyen a la police de H séance.

Art. 16. — La leçon terminée, la faculté se retire pour délibérer, le doyen recueille les bulletins de vote et fait connaître le résultat en séance publique.

Art. 17. — En cas de décision favorable, le recteur monte dans la chaire supérieure et invite le secrétaire du conseil académique à donner lecture de la formule du diplôme, telle qu'elle est annexée au présent arrêté.

Cette lecture faite, le diplôme est signé, séance tenante, par le recteur, le secrétaire, le doyen et les membres de la faculté.

Le recteur, après avoir déclaré que toutes les formalités sont remplies, proclame le récipiendaire docteur spécial et lui remet le diplôme.

Art. 18. — Le cortège des autorités académiques se reforme ensuite, et se retire, avec le récipiendaire, dans Tordre indiqué précédemment.

Art. 19. — Indépendamment du procès-verbal tenu par le secrétaire de la faculté, un extrait de ce procès- verbal, contenant la décision de la faculté et une copie du diplôme seront insérés, par les soins du secrétaire du conseil académique, au registre des actes de ce conseil.

FORMULE DU DIPLOME.

Aa nom de Sa Majesté le Roi des Belges,

Xoas .... (hom e^jorenontij, recteur derunivereitéderÉtatà . . ; Vu la requête du sieur .... proclamé .... par le jury . . , le ... ; Vu l'arrêté royal du 6 mars 1894 ;

Vu la déclaration de la feiculté de . . . . , de laquelle il résulte : Qne ledit sieur .... a présenté à son approbation et défendu publiquement, devant elle, une dissertation inaugurale intitulée :*...., ainsi que des thèses ou questions accessoires ;

Qu'il a subi, publiquement, l'examen prescrit par l'article €, 2<*, de Tarrété royal susmentionné ;

Qu'il a, en séance solennelle, traité, sous forme de leçon orale . . . . , sujet indiqué par la faculté ;

Sur ravis de cette faculté, exprimé à . . . . (Vunanimité ou la majorité) des membres présents,

Avons conféré et conf&rons Audit sieur .... le grade scientifique spécial de docteur en ... . En foi de quoi nous lui avons délivré le présent diplôme, en séance solennelle tenue le . . . • , à l'université de ... .

Donné le .... 1 Le recteur, liO secrétaire du conseil académique, L.S.

(Signatures du doyen et des membres de la faculté.)

in. —DES GRADES SCIENTIFIQUES DE CANDIDAT EN SCIENCES