Règlements d^application

A. — UNIVERSITÉ DE GAND

(Arrêté ministériel du 2i février 1894.)

Art. l**". — L'examen pour le grade de candidat en sciences politiques, à l'université de Gand, fait Tobjet de deux épreuves.

La première comprend :

P L'histoire politique moderne et des notions d'histoire contemporaine ;

2° La logique ; la psychologie, y compris les notions d'anatomie et de physiologie humaines que cette étude comporte ;

[3® La sociologie (arrêté ministériel du 30 novembre i896, art, i'')],

La seconde comprend :

P Le droit naturel ; 2** L'encyclopédie du droit ; 3® L'introduction historique au droit civil ; 4° Le droit civil (des personnes ; des biens ; droit successoral) ; 5** Le droit public ; 6® Le droit administratif ; 7** Les éléments du droit des gens ; 8** L'économie politique.

Art. 2. — Pour les récipiendaires déjà porteurs des diplômes de candidat en philosophie et lettres ou de candidat notaire, lexamen pour le grade de candidat en sciences politiques fait l'objet d'une épreuve unique, portant sur les diverses matières non comprises dans les examens qu'ils ont antérieurement subis.

Art. 3. — [Jusqu'à disposition ultérieure, l'enseignement des matières des examens de licencié, à l'université susdite, sera donné eu une année et réparti sur deux semestres, conformément au programme des cours arrêté en exécution de l'article 5, § 2, de la loi du 15 juillet 1849. (Arrêté ministériel du 30 novembre 1895^ art, 1^,)]

Art. 4. — [Les aspirants à l'un des grades de licencié peuvent faire choix des matières à option parmi tous les cours professés à l'université de Gand, à l'exclusion de ceux qui figurent au programme de la candidature en sciences politiques, et pour autant qu'ils comportent le nombre d'heures de leçon déterminé par l'article 4 de l'arrêté royal organique du 2 octobre 1893.

[Néanmoins, ce choix devra être approuvé, dans chaque cas particulier, par la faculté de droit. (Arrêté ministériel du M novembre iS98, art. i^.)]

B. — UNIVERSITÉ DE LIÈGE

(Arrêté ministériel du 30 novembre J895.)

Art. l**". — L'examen pour le grade de candidat en sciences politiques, à l'université de Liège, fait l'objet de deux épreuves. La première comprend :

P L'histoire politique moderne et des notions d'histoire contemporaine ;

2^ La logique ; la psychologie, y compris les notions d anatomie et de physiologie humaines que cette étude comporte ;

3® Le droit naturel ;

4^ L'encyclopédie du droit ;

* 5** L'introduction historique au droit civil. La seconde comprend :

P Le droit civil (des personnes ; des biens ; droit successoral) ; 2® Le droit public ; 4*> Les éléments du droit des gens ; 5® L'économie politique ; [6® La sociologie (arrêté ministériel du d5 décembre i896, art. i^)].

Art. 2. — L'enseignement des matières des examens de licencié, à Tuniversito susdite, est donné en une année et réparti sur deux semestres, conformément au programme des cours arrêté en exécution de l'article 5, § 2, de la loi du 15 juillet 1849.

Art. 3. — Les aspirants à l'un des grades de licencié peuvent faire choix des matières à option parmi tous les cours professés dans les facultés de philosophie et lettres et de droit de l'université de Liège, à l'exclusion de ceux qui figurent au programme de la candidature en sciences politiques.