Loi organique du 15 Juillet
Art. l*'"'. — Il y a deux universités aux frais de TÉtat, Tune à Gand et l'autre à Liège.
Chaque université comprend les facultés de philosophie et lettrés ; des sciences mathématiques, physiques et naturelles ; de droit et de médecine.
[Outre les quatre facultés instituées par l'article !•' de la loi du 15 juillet 1849, organique de l'enseignement supérieur donné aux frais de l'État, l'université de Liège comprendra une faculté teclmique
(1) I^ loi (lu lô Juillet 1819 a reproduit la plupart des dispositions qui faisaient l'objet du litre !"• de lu première loi organique de renseignement supérieur, en date du V septembre l«3r>.
Il conviendra donc de recourir, ]K)ur l*inten>rétation des testes, aux discussions qui ont précédé, dans les deux Cliambres, l'adoption de l'une et de l'autre de ces lois :
Loi du 27 ieptembre 183&. — Chambre des Représentants : séances des 11, 12, 13, 14 et 17 août 1835 (MonUeur belge des It 13, 14, 15 et 18 août.}
SÉNAT : séances des n et 23 septembre 1835. (MonUêur belge des 24, 27 et 28 septembre.)
Loi du 15 juillet 1849, — Session de 18 18- 1840. Cuambre des Représentants.
IkKumenU parlementairen. — Projet de loi, p. 1097. Rapport, p. 1653.
Annaiei parlementalrei. — Discussion et adoption. Séances des 18, 19, 20, 21, 11, 23, 25, 26, 27, H, 29 et 30 Juin« 3, 4 et 0 Juillet 1813, pp. 1010 et suivantes.
SÉNAT
Documenti parlementah'ei, — Rapport, p. 44&
Annales parUmentairet. — Discussion et adoption. Séances des 12, 13 et 14 Juillet 1841), pp. 435 et suivantes.
(école spéciale des arts et manufactures et des mines). (Loi du 30 juin 1893 (1), art. i•^)]
Art. 2. — Les facultés des sciences des deux universités sont organisées de manière que la faculté de Gand ofSvQ Tinstruction nécessaire pour les arts et manufactures, Tarchitecture civile, les ponts et chaussées ; et la faculté de Liège pour les arts et manufactures et les mines.
Art. 3. — L'enseignement supérieur comprend, Dans la faculté de philosophie et lettres ; La littérature orientale ;
L'anthropologie, la logique et la philosophie morale ; La métaphysique ; La littérature grecque ; La littérature latine ; L'esthétique ; La littérature française ; La littérature flamande ; Les antiquités romaines ; L'archéologie ;
L'histoire politique de l'antiquité ; L'histoire politique du moyen âge; L'histoire politique de la Belgique ; L'histoire de la philosophie ancienne et moderne ; L'histoire politique moderne ; L'économie politique ; Les antiquités grecques ; L'histoire de la littérature ancienne.
Dans la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles : La haute algèbre et la géométrie analytique ; Là géométrie descriptive avec ses applications à la perspective, aux ombres, à la coupe des pierres et à la charpente ; L'analyse (calcul différentiel et intégral) ; La théorie des probabilités et l'arithmétique sociale ; La mécanique analytique et la mécanique céleste ;
(1) session de 1892-1893.
Chambre des Représentants.
Documenti parltmmtaireê. — Projet de loi, n« 5C.
AnnalM parlenutUtUrf», — Exposé des motifs et texte du projet de loi. Séance du ÎO décembre 189?, p. 317. — Rapport. Séance du H juin 1893, i). 17». — Discussion et adoption. Séance du 27 Juin 1893, pp. 1755 et 1756.
SÉNAT
Documenta parlementairM, — Projet de loi. n* 1^.
Annal9$ parUmintaires. — Rapport, discussion et adoption. Séance du 28 Juin 18S8, pp. iOi et 409.
DES UNIVERSITES 5
La théorie des machines y compris le calcul de leur effet et les applications à l'industrie ;
L'astronomie ;
La physique expérimentale ;
La physique industrielle ;
La physique mathématique ;
La chimie inorganique et organique ;
La chimie appliquée ;
La minéralogie ;
La géologie, y compris la géographie physique ;
La botanique, y compris Tanatomie, la physiologie, la géographie des plantes et les familles naturelles ;
La zoologie;
L'anatomie et la physiologie comparées.
Dans la faculté de droit :
Uencyclopédie du droit ; l'histoire et les institutes du droit romain ;
La philosophie du droit ;
Les pandectes ;
Le droit public interne et externe ;
Le droit administratif ;
Les éléments du droit civil moderne (introduction historique et exposé des principes généraux) ;
Le droit civil moderne ;
Le droit criminel, y compris le droit militaire ;
La procédure civile, l'organisation et les attributions judiciaires;
Le droit commercial ;
La science du notariat (lois organiques du notariat et lois financières qui Is'y rattachent).
Datis la faculté de médecine :
L'encyclopédie et l'histoire de la médecine ; L'anatomie humaine (générale et descriptive) ; L'anatomie pathologique ;
La physiologie humaine et la physiologie comparée dans ses rappoiis avec la première ; L'hygiène publique et privée ; La pathologie générale ;
La thérapeutique générale, y compris la pharmacodynamique ; La pharmacologie et les éléments de pharmacie ; La pharmacie théorique et pratique ;
La pathologie et la thérapeutique spéciale des maladies internes ; La clinique interne ; La pathologie chirurgicale ;
6 I/ENSEIGNEMENT supérieur en BELGIQUE
La médecine opératoire ;
La clinique externe ;
Le cours théorique et pratique des accouchements ;
I^ médecine légale.
Ce proj^ramme, ou le conçoit, ne pouvait pns avoir un caractère de stabilité absolue. Il a été considérablement étendu depuis un demi-siècle, notamment par la loi du 10 avril 1800 - 3 Juillet 1H91 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.
Art. 4. — Dans la faculté des sciences de Gand, on enseignera : l'architecture civile, les constructions nautiques, l'hydraulique, la construction des routes et dès canaux, la géométrie descriptive avec des applications spéciales aux machines, aux routes et aux canaux.
[Les matières suivantes composeront renseignement de la faculté technique de Liège :
La mécanique appliquée ;
La description, la construction et les applications des machines ;
La physique industrielle ;
La chimie industrielle ;
La métallurgie ;
L'exploitation des mines ;
L'architecture industrielle ;
L'électricité et ses applications industrielles ;
La topographie ;
L'exploitation des chemins de fer ;
La géographie industrielle et commerciale.
Les cours dont ces matières font actuellement l'objet sont détachés de la faculté des sciences et rattachés à la faculté technique. (Loi du 30 juin d893, art. 2.)]
Des maîtres de dessin ou d'architecture pourront être attachés à ces deux facultés.
Art. 5. — La durée des cours est déterminée par le gouvernement, de telle sorte que les élèves n'aient pas i)lus de trois heures de leçon par jour, non compris les cliniques et les exercices pratiques.
Les programmes des cours sont soumis à son approbation.
Art. 6. — Les grades légaux sont conférés conformément aux dispositions du titre III de la présente loi.
Ce titre m n'est pluH en vi^meur. La collation des grades Icfc'îiux est aujourd'hui réglée par la loi du 10 avril 1890-3 juillet 1««1. (Voir ci après, ««e partie, titre I«r, chap. 1er.]
Néanmoins les universités pourront conférer des diplômes scientifiques, en observant les conditions qui seront prescrites par les règlements.
Ces diplômes ne. conféreront aucun droit en Belgique.
Ces diplômes peuvent emprunter un double caractère. Les facultés confèrent, en efTet, A titre scientifique, non seulement des grades existant en Belgique comme grades légaux, mais encore des grades qui ne se trouvent pas mentionnés dans !a loi sur la collation des grades académiques. Il appartient au gouvernement de créer les diplômes de cette seconde catégorie et de poser les principes qui doivent présider à leur délivrance. (Voir ci-après, t"»» partie, titre IL)
I/inscription au n>le des étudiants et la fréquentation des cours ne sont pas requises pour Tobtention des diplômes scienUnques de la première catégorie.
