Loi organique du 15 Juillet
Art. l*"". — Il y a deux universités aux frais de l'État, Tune à Gaud et l'autre à Liège.
Chaque université comprend les facultés de philosophie et lettres ; des sciences mathématiques, physiques et naturelles ; de droit et de médecme.
[Outre les quatre facultés instituées par l'article l^' de la loi du 15 juillet 1849, organique de l'enseignement supérieur donné aux frais de l'État, l'université de Liège comprendra une faculté teclmique
vl) I^ loi «lu 15 Juillet 1810 a reproduit la plupart des dispositions qui faisaient l'objet du titre \*r de la première loi ori;auiquc de l'enseignement supérieur, en date du V septembre
11 conviendra donc de recourir, ])Our rinter]>rétation des teq^tes, aux discussions qui ont précédé, dai;s les deux Chambres, l'adoption de l'une et de l'autre de ces lois :
Loi du 27 septembre 18M.— Chambre des Représentants : séances des 11, 12, 13, 14 et 17 août 1835 (Moniteur belge des It. 13, 14, 15 et 18 août.)
SÉNAT : séances des n et 23 septembre 1835. (Moniteur belge des 24, 27 et 28 septembre.) Loi du 15 juillet i849, — Session de 1818- 1840. Cuambre des Représentants. DœumenU parlementaire». — Projet de loi, p. 1097. Rapport, p. IGS).
Annalet parlementaire», — Discussion et adoption. Séances des 18, 10, 20, 21, 12, 23, 25, 26, 27, 8, 20 et 30 Juin« 3, 4 et 0 Juillet 1813, pp. 1010 et suivantes. Sénat.
Document» parlementaire». — Rapport, p. 455.
Annale» parlementaire». — Discussion et adopUon. Séances des 12, 13 et 14 Juillet 1841S pp. 435 et suivantes.
(école spéciale das arts et manufactures et des mines). (Loi dm 30 pm i89S (1), art. i^.)]
Art. 2. — Les facultés des sciences des deux uni?ersités sont organisées de manière que la faculté de Gand ofl^ Tinstruction nécessaire pour les arts et manufactures, l'architecture civile, les ponts et chaussées ; et la faculté de Uége pour les arts et manufectures et les mines.
Art. 3. — L'enseignement supérieur comprend. Dans la faculté de philosophie et lettres : La littérature orientale;
L'anthropologie, la logique et la philosophie morale ; La métaphysique; La littérature grecque ; La littérature latine ; L'esthétique ; La littérature française ; La littérature flamande ; Les antiquités romaines; L'archéologie ;
L'histoire politique de l'antiquité ; L'histoire politique du moyen âge; L'histoire politique de la Belgique ; L'histoire de la philosophie ancienne et moderne ; L'histoire politique moderne ; L'économie politique ; Les antiquités grecques ; L'histoire de la littérature ancienne.
Dans la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles : La haute algèbre et la géométrie analytique ; Là géométrie descriptive arec ses applications à la perspective, aux ombres, à la coupe des pierres et à la charpente ; L'analyse (calcul diflférentiel et intégral) ; La théorie des probabilités et l'arithmétique sociale ; La mécanique analytique et la mécanique céleste ;
(1} session de 1892-1893.
Chambre des Représentants.
Documents pat-lftnmtairn, — Projet de loi, n« 56.
AnnaUs parletnentairêâ. — Exposé des motifs et texte du projet de loi. Séance du 20 décembre 1892, p. 317. — Rapport. Séance du 22 juin 189a. i>. 1723. — Discussion et adoption. Séance du 27 Juin 1893, pp. 17ô6 et 1756.
SÉNAT
DocunxênU parlementairgt. — Projet de loi, n» K.
Annaleê parUmtntah'es. — Rapport, discussion et adoption. Séîince du 28 juin 1898, pp. 403 et 109.
DES UNIVERSITES 5
La théorie des machines y compris le calcul de leur effet et les applications à rindustrie ;
L'astronomie ;
La physique expérimentale ;
La physique industrielle ;
La physique mathématique ;
La chimie inorganique et organique ;
La chimie appliquée ;
La minéralogie ;
La géologie, y compris la géographie physique ;
La botanique, y compris Tanatomie, la physiologie, la géographie des plantes et les familles naturelles ;
La zoologie;
L'anatomie et la physiologie comparées.
Dans la faculté de droit :
L'encyclopédie du droit ; Thistoire et les instituts du droit romain ;
La philosophie du droit ;
Les pandectes ;
Le droit public interne et externe ;
Le droit administratif ;
Les éléments du droit civil moderne (introduction historique et exposé des principes généraux) ;
Le droit civil moderne ;
Le droit criminel, y compris le droit militaire ;
La procédure civile, l'organisation et les attributions judiciaires;
Le droit commercial ;
La science du notariat (lois organiques du notariat et lois financières qui ]5*y rattachent).
Datis la faculté de médecine :
L'encyclopédie et l'histoire de la médecine ; L'anatomie humaine (générale et descriptive) ; L'anatomie pathologique ;
La physiologie humaine et la physiologie comparée dans ses rapports avec la première ; L'hygiène publique et privée ; La pathologie générale ;
La thérapeutique générale, y compris la pharmacodynamique ; La pharmacologie et les éléments de pharmacie ; La pharmacie théorique et pratique ;
La pathologie et la thérapeutique spéciale des maladies internes ; La clinique interne ; La pathologie chirurgicale ;
La médecine opératoire;
La clinique externe ;
Le cours théorique et pratique des accouchements ;
La médecine légale.
Ce programme, ou le conçoit, ne pouvait pas avoir uu caractère de stabilité absolue. Il a été considérablement étendu depuis un demi-siècle, notamment par la loi du 10 avril 1800-3 Juillet 1H91 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.
Art. 4. — Dans la faculté des sciences de Gand, on enseignera : l'architecture civile, les constructions nautiques, l'hydraulique, la construction des routes et dés canaux, la géométrie descriptive avec des applications spéciales aux machines, aux routes et aux canaux.
[Les matières suivantes composeront renseignement de la faculté technique de Liège :
La mécanique appliquée ;
La description, la construction et les applications des machines ;
La physique industrielle ;
La chimie industrielle ;
La métallurgie ;
L'exploitation des mines ;
L'architecture industrielle ;
L'électricité et ses applications industrielles ;
La topographie ;
L'exploitation des chemins de fer ;
La géographie industrielle et commerciale.
Les cours dont ces matières font actuellement l'objet sont détachés de la faculté des sciences et rattachés à la faculté technique. (Loi du 30 juin i893, art. 2.)]
Des maîtres de dessin ou d'architecture pourront être attachés à ces deux facultés.
Art. 5. — La durée des cours est déterminée par le gouvernement, de telle sorte que les élèves n'aient pas i)lus de trois heures de leçon par jour, non compris les cliniques et les exercices pratiques.
Les programmes des cours sont soumis à son approbation.
Art. 6. — Les grades légaux sont conférés conformément aux dispositions du titre III de la présente loi.
Ce titre III n'est plus en vigueur. La collation des grades légaux est aujourd'hui réglée par la loi du 10 avril 1890-3 Juillet 18l»l. (Voir ci après, >»« partie, titre I«r, chjip. iw.;
Néanmoins les universités pourront conférer des diplômes scientifiques, en observant les conditions qui seront prescrites par les règlements.
Ces diplômes ne. conféreront aucun droit en Belgique.
Ces diplômes peuvent emprunter un double caractère. Les facultés confèrent, en effet, à titre scientifique, non seulement des grades existant en Belgique comme grades légaux, mais encore des grades qui ne se trouvent pas mentionnés dans la loi sur la collation des grades académiques. Il appartient au gouvernement de créer les diplômes de cette seconde catégorie et de poser les principes qui doivent présider à leur délivrance. (Voir ci-après, 2™* partie, titre II.)
I/inscription au rôle des étudiants et la fréquentation des cours ne sont pas requises pour Tobtention des diplômes scientifiques de la première catégorie.
