Règlement organique
(15 juillet 1894.)
Art. 1". — 11 est constitué à l'université de Louvain une École ayant pour objet l'enseignement des sciences politiques et sociales.
Art. 2. — Tous les deux ans le conseil des professeurs nomme son président, son secrétaire et son questeur.
Art. 3. — L'École confère le grade de licencié et de docteur en sciences politiques et sociales, et celui de licencié et de docteur en sciences politiques et diplomatiques.
Art. 4. — Pour être. admissible aux licences, il faut : P Être docteur en droit, ou candidat en sciences politiques, ou licencié en sciences commerciales et consulaires du degré supérieur, et 2** avoir suivi durant deux années au moins les cours de l'École.
Art. 5. — Pour être admissible à l'examen de candidat en sciences politiques, il faut, ou bien avoir subi l'épreuve préparatoire, ou bien avoir obtenu, soit un grade académique ayant exigé une année d'études au moins, soit le grade d'officier après avoir satisfait à l'examen de sortie de l'école militaire.
L'épreuve préparatoire h la candidature en sciences politiques comprend :
L*expIicatîon approfondie des vérités fondamentales de la religion ; La psychologie, y compris les notions élémentaires d'anatomie et de physiologie humaines ; La philosophie morale ; Le droit naturel ;
L'histoire politique interne de la Belgique ; L'histoire politique moderne ; Les notions sur l'histoire contemporaine.
Art. 6. — L'examen pour le grade de candidat en sciences politiques comprend :
L'encyclopédie du droit ;
Le droit public belge ;
Le droit administratif ;
L'économie politique ;
Les éléments du droit civil ;
Les éléments du droit des gens et du droit international privé, et, en outre :
Le droit civil-ecclésiastique (partie générale), pour la candidature préparatoire à la licence en sciences politiques et sociales ;
Los éléments du droit commercial, pour la candidature préparatoire à la licence en sciences politiques et diplomatiques.
Jxs récipiendaires, porteurs de diplômes ou de certificats universitaires, sont dispensés de l'interrogatoire sur les matières ayant fait partie des examens qu'ils ont subis antérieurement.
Art. 7. — Le programme des cours de l'École est fixé par le conseil des professeurs sous l'approbation du recteur.
11 comprend au moins les cours suivants répartis sur deux années et classés en 10 cat»3gories :
i^ catégorie. Droit public belge.
Histoire parlementaire de la Belgique.
Questions politiques belges.
^ catégorie. Économie politique et sociale.
Législation ouvrièi'e comparée.
Économie politique (matières spéciales).
5* catégorie. Droit public comparé.
Institutions politiques des monarchies représentatives.
Institutions politiques des républiques modernes. 4* catégorie. Droit privé comparé.
Matières spéciales (cours de deux années). 5* catégorie. Science financière.
L'impôt.
Le budget et le crédit public.
C* catégorie. Législation sociale et industrielle de la Belgique. Lois sociales belges.
Droit industriel belge.
7* catégorie. Droit international et colonial.
Problèmes modernes du droit des gens.
Le régime colonial comparé. — L'organisation de l'État indépendant du Congo.
8* catégorie. Histoire diplomatique et politique commerciale. Histoire diplomatique de l'Europe depuis 1815. Politique commerciale de la Belgique et des principaux États
de l'Europe et de l'Amérique. — La législation douanièi'e.
— Le régime consulaire.
9^ catégorie. Droit commercial.
Législation commerciale comparée.
Droit maritime.
dO^ catégorie. Géographie et statistique.
La statistique.
Art. 8. — Pour obtenir, soit le grade de licencié en sciences politiques et sociales, soit celui de licencié en sciences politiques et diplomatiques, il faut subir avec succès un examen portant au moins sur neuf branches.
Ces branches sont choisies par le récipiendaire dans le programme des cours de l'École.
Pour la licence en sciences politiques et sociales, le choix du récipiendaire doit porter au moins sur une branche de chacune des six premières catégories indiquées à l'article précédent.
Pour la licence en sciences politiques et diplomatiques, le choix du récipiendaire doit porter au moins sur une brandie de chacune des catégories indiquées à larticle précédent sous les n°* 1,2, 3, 7, 8, 9 et 10.
Le récipiendaire qui aurait déjà pour l'obtention d'un grade académique ou légal, subi un examen sur l'une des branches figurant au programme de l'École, ne pourra pas s'en prévaloir pour les épreuves de l'une ou de l'autre licence ; il devra même, dans la mesure du possible, choisir dans chacune des dix catégories indiquées à l'article précédent, la matière qui n'a pas fait partie d'un examen antérieur.
Le diplôme indiquera les matières qui auront fait l'objet de l'examen, ainsi que celles non requises pour l'obtention du grade, sur lesquelles, à sa demande, le récipiendaire aurait été interrogé.
Art. 0. — Pour obtenir le grade de docteur en sciences politiques et sociales, ou en sciences politiques et diplomatiques, il faut :
1° Avoir obtenu le grade de licencie correspondant au doctorat ;
2** Présenter un travail imprimé sur un sujet rentrant dans le cadre du doctorat ;
3<* Subir avec succès une épreuve orale sur le travail présenté.
Art. 10. — Les examens ont lieu en public.
Le jury se compose de cinq professeurs au moins.
Le travail présenté pour le doctorat doit être transmis au jury quinze jours au moins avant la date assignée pour la séance publique.
Art. 11. — L*inscription à Fensemble des cours requis pour les licences est fixée annuellement à la somme de 300 francs.
L'inscription à un cours particulier, à 50 francs.
Pour les élèves qui ont pris une inscription générale dans une faculté de Tuniversité, Tinscription à Tensemble des cours de FÈcole est fixée annuellement à 150 francs et l'inscription à un cours particulier à 25 francs.
L'inscription soit à l'examen de licencié, soit à l'examen de docteur, est fixée à 75 francs.
