‹ L'Enseignement supérieur en Belgique; code annoté des disposititions légales et réglementaires, précédé d'une notice sur la matièreChapitre 249 sur 347 · NOMINATION DES JURYS DU CONCOURS · texte numérisé non relu

NOMINATION DES JURYS DU CONCOURS

Art. 12. — Les épreuves du concours sont jugées par autant de jurys qu'il y a de groupes de matières pour lesquels il s'est présenté des conciu*rents.

Les jurys sont nommés par Nous. Ils se composent chacun de cinq membres, dont un est choisi en dehors [des universités (arrêté royal du 23 juillet d897y art. i^)] et un proposé par chacun de ces établissements.

Chaque jury choisit dans son sein un président et un secrétaire.

Le président Jouit de la franchise postale (sous bande) avec les membres du Jury qu'il préside.

Les membres du Jury sont admis à correspondre, dans la même forme, avec le président

Les présidents, de même que les membres, possèdent la faculté de faire recommander d'office les envois auxquels ils attachent de l'importance.

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