DE LA MANIÈRE DE PROCÉDER AU JUGEMENT DU CONCÎOURS

Art. 13. — La première réunion des jurys a lieu à Bruxelles, aux jours et heures à déterminer par Notre Ministre de Tintérieur et de rinstruction publique.

Dans cette réunion, après avoir constitué leur bureau, ils prennent communication des mémoires et des thèses, dont chaque page est immédiatement paraphée par un des membres du jury. Les mémoires sont ensuite répartis entre les membres, qui les examinent successivement à domicile dans un ordre convenu.

Chaque jury détermine, avant de se séparer, le mode d*après lequel seront appréciées les diverses épreuves du concours.

Cette appréciation se fait au moyen d'une évaluation numérique et invariable.

Art. 14.— Dans une deuxième réunion tenue également à Bruxelles, les membres du jury se communiquent Fapprcciation particulière qu'ils ont faite de chaque mémoire et portent leur jugement après discussion.

Art. 15. — Sont seuls admis à l'épreuve publique, ou, s'il y a lieu, à répreuve en loge, les concurrents qui ont obtenu, pour le mémoire rédigé à domicile, au moins les trois cinquièmes du maximum des points.

Art. 16. — [Les titres ou les épigraphes des mémoires écartés par le jury sont immédiatement publiés au Moniteur par les soins du gouvernement. (Arrêté royal du 6 octobre 1900, art. 2.)]

Art. 17. — Les concurrents soumis à l'épreuve en loge ne seront admis à la défense publique que s'ils ont obtenu au moins les trois cinquièmes des points attribués à l'épreuve en loge.

Le jury délibère sur le résultat de cette dernière épreuve, immédiatement après la clôture de celle-ci.

Les mémoires rédigés en loge sont appréciés d'après les mêmes règles que les autres mémoires.

Art. 18. — Nul ne peut obtenir de prix, s'il n*a réuni au moins les trois cinquièmes des points lors de la défense publique.

Art. 19. — L'appréciation déflniiive du concours se fait au moyen des points obtenus pour le mémoire rédigé à domicile, pour le travail rédigé en loge, s'il y a lieu, et pour la défense publique.

Le jury adressera au gouvenicment des propositions en faveur de ceux des lauréîits qu'il jugerait dignes d'obtenir une bourse de voyage, conformément au § 3 de l'article 53 de la loi du 10 avril 1890.

[Art. 19^'^. — Les jurys ne peuvent délibérer et prendre de décisions que si la majorité de leurs membres est présofite.

[En cas de partage, la voix du président est prépondérante. (Arrêté royal du 22 juillet i807, art, /«'J]

[Nul ne peut, sous peine de nullité, prendre part en qualité de membre d'un jury, à l'examen d'un parent ou allié jusques et y compris le quatrième degré. (Arrêté royal du 29 mai 1902, art, d^,)]

Art. 20. — Un règlement particulier, arrêté par Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique, déterminera le mode de surveillance et la tenue du concours en loge et de la défense publique des mémoires et des thèses (1).