INDEMNITÉS DUES AUX MEMBRES DES JURYS

Art 21. — II est alloué, par journée de séance, à titre de frais de vacation, une indemnité de 30 francs au président de chaque jury, de 25 francs au secrétaire et de 20 francs à chaque membre.

[Les présidents et les membres qui résident dans des communes situées à plus de 8 kilomètres de Bruxelles reçoivent, en outre, des indemnités de route et de séjour, calculées comme suit :

1® 1 franc par 5 kilomètres sur les chemins de fer et 2 francs sur les routes ordinaires ;

2° 12 francs par journée de séance, h titre d'indemnité de séjour. (Arrêté royal du 20 mvembre 1903, art. 3,)]

Les distances à porter en compte pour )« calenl des Indemnités de déplacement doivent être établies :

A. Pour les Toyages par chemin de fer, d'après les Indications kilométriques contenues dans le Guidé officiel des voyageur»^ publié par l'Administration des cbemins de fer de l'État belge ;

B. Pour les voyages par la route ordinaire, d*aprë3 le Di tkmtwlre officiel det dltlance» légales, publié par >1M. Guyot ftéres.

(1) Voir ci-après, p. if 8, le règlement spécial.

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